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Les racines de la laïcité
en Europe

Jean-Claude Boual · Ingénieur en chef des travaux publics de l’État en retraite, spécialiste des services publics en Europe et de la société civile européenne

Mise en ligne le 6 juin 2024

Avec un Berlaymont, siège de la Commission européenne, en forme de croix, les « racines chrétiennes de l’Europe » sont souvent brandie plus que de raison. Entre 2000 et 2005, Lionel Jospin et Jacques Chirac refusaient de les voir mentionnées dans la future Constitution européenne, initiant des débats enflammés. Au sein du projet européen, la laïcité se présente comme un principe fondateur et fédérateur. Et ses racines sont indéniablement ancrées dans l’histoire de l’UE.

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Le 4 novembre 1950, le Conseil de l’Europe adoptait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales1. Son article 9 consacre la liberté de pensée et de conscience qui est un des principes de la laïcité. Cet article stipule : « 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

En 1959, le Conseil de l’Europe institue la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juridiction internationale, compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques, alléguant des violations des droits énoncés par la Convention. Installée à Strasbourg, elle siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers. Ses jugements sont applicables, sa jurisprudence sur les libertés religieuses et les principes de laïcité en rapport avec les traditions juridiques des pays est aujourd’hui abondante. Saisie sur la loi française du 15 mars 2004 sur l’interdiction des signes religieux à l’école, elle a validé la loi ; mais saisie aussi sur la présence de crucifix dans les écoles en Italie, elle a validé un jugement du tribunal administratif de Vénétie qui vise à démontrer que le christianisme est consubstantiel à l’État italien et qu’en conséquence les signes religieux sont des symboles de l’État italien laïque. Ces deux exemples illustrent la diversité et la complexité des situations au regard de la laïcité en Europe. Cependant, dans tous les pays de l’Union européenne, les constitutions actent, avec des rédactions différentes, la séparation des Églises et de l’État. Cela est vrai aussi bien quand existent par ailleurs une Église officielle ou instituée, un concordat ou des cours de religion dans les écoles publiques.

Jean-Claude Boual, La laïcité en Europe. Un combat d’actualité pour une idée neuve, Paris, L’Harmattan, coll. « Débats laïques », 2024, 316 pages.

L’histoire comme matrice

L’Europe d’aujourd’hui est le résultat d’une longue histoire multiséculaire où les questions matrimoniales et successorales entre quelques « grandes familles européennes », les guerres entre pères et fils, frères, cousins, beaux-frères ont joué un rôle de brassage très important. Les guerres de religion, l’imbrication des pouvoirs temporels et religieux, leurs querelles, leurs affrontements guerriers, les conflits pour la suprématie ont aussi façonné l’Europe d’aujourd’hui. Les influences artistiques, intellectuelles, scientifiques, de La Grèce antique en passant par Rome, le christianisme et ses schismes, l’islam (y compris par un affrontement guerrier sur plus d’un millénaire), les Lumières, la révolution industrielle, le colonialisme, les révolutions (anglaise au XVIIe siècle, française en 1789, celle dite « des Peuples » européens de 1848, la Commune de Paris en 1871, la révolution russe en 1917, les deux guerres mondiales…) ont façonné sur le long terme une culture, une civilisation européenne spécifique, différente des cultures d’autres grands ensembles tels les USA, la Chine ou l’Inde et l’Asie en général.

« L’Europe est-elle laïque ? Structurellement, oui. Mais, paradoxalement, infiniment poreuse aux influences religieuses et influencée par les cultes. Ce constat préoccupant n’est pas tombé du ciel », constate Véronique De Keyser dans la préface de La laïcité en Europe. Un combat d’actualité pour une idée neuve. « Il est le fruit d’une lente maturation. »

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La laïcité procède aussi de cette histoire. Souvent, notamment en France, mais pas seulement, la laïcité est présentée comme une spécificité strictement française. Certes, la France est le seul pays au monde qui a constitutionnalisé la laïcité (article premier de la Constitution). Mais le concept, le principe de la laïcité, est le résultat d’un long processus intellectuel et historique auquel ont pris part beaucoup d’Européens, voire au-delà. Les principales étapes de ce processus recoupent celles de la civilisation européenne : la Réforme protestante, les Lumières, la Révolution française (1789/1793 prioritairement), les Révolutions de 1848, la Loi de 1905 qui est fondatrice au-delà de la France. Un mot pour dire que les Lumières sont européennes, beaucoup de personnalités de toutes les régions d’Europe, et pas seulement de France, y ont pris part. Citons en quelques-unes non exhaustivement : Averroès (Espagnol musulman), Jan Hus (Tchèque), Comenius (Tchèque), Luther (Allemand), Copernic (Polonais), Galilée (Italien), Bruno (Italien), Bacon (Anglais), Spinoza (Hollandais), Locke (Anglais), Descartes (Français), Pascal (Français), Diderot (Français), Rousseau (Français), Voltaire (Français), Kant (Allemand), Condorcet (Français), Marx (Allemand) et si nous allongeons la liste des noms, nous allongerons aussi la liste des pays.

Son émergence a toujours été combattue par l’Église catholique dominante en Europe. Du pape Pie VI qui, en mars 1791, dénonce les droits de l’homme et la Déclaration universelle comme « des droits monstrueux et insensés », au pape Grégoire XVI (pape de 1831 à 1846) s’élevant contre la liberté de conscience dans son encyclique Mirari vos (« Vous êtes sans doute étonnés ») du 15 août 1832 en la qualifiant de « absurde et d’outrage… de funeste ou de délire. » Pie IX, le 8 décembre 1864, dans son célèbre Syllabus complectens præcipuos nostræ ætatis errores (« renfermant les principales erreurs de notre temps »), en relève quatre-vingts (seulement), dont en voici quelques-unes : erreur de penser que la raison est égale à la religion ; erreur de penser que la morale n’a pas besoin de la sanction divine ; erreur de penser que la religion catholique ne soit pas l’unique religion d’État ; erreur de penser que la liberté civile permet tous les cultes et de manifester ouvertement toutes les pensées et opinions, car ça jette les peuples dans la corruption des mœurs et de l’esprit et propage la peste de l’indifférence, etc., etc. Jusqu’à Benoît XVI pour qui « Dieu est le garant du véritable développement de l’homme » et qu’un « humanisme sans Dieu est inhumain », et au pape François qui, dans une interview au journal La Croix en 2016, déclare que la laïcité en France est « exagérée. »

Les religions dans les textes de l’Union européenne

Les traités d’origine de la construction européenne, les traités de Rome ne comprenaient aucune référence ni à Dieu ni aux religions. Le premier texte européen qui y fait allusion est le Traité d’adhésion aux communautés européennes de la Grèce, qui reconnaît la spécificité du mont Athos par une « déclaration commune relative au mont Athos » qui reconnaît que « le statut spécial accordé au mont Athos, tel qu’il est garanti par l’article 105 de la Constitution hellénique, est justifié exclusivement pour des motifs de caractère spirituel et religieux » et précise que « la Communauté veillera à en tenir compte dans l’application et l’élaboration ultérieure des dispositions de droit communautaire, notamment en ce qui concerne les franchises douanières et fiscales et le droit d’établissement ».

Le deuxième acte est l’adoption d’une déclaration no 11 au traité d’Amsterdam en 1997 « relative au statut des Églises et des organisations non confessionnelles » qui dit : « L’Union européenne respecte et ne préjuge pas le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. L’Union européenne respecte également le statut des organisations philosophiques et non confessionnelles. »

Une nouvelle étape s’ouvre avec la Convention en 1999-2000 qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne à propos de son préambule. Certains conventionnels voulaient y inscrire les « racines chrétiennes de l’Europe », et les représentants de la France s’y sont opposés. Finalement, un compromis boiteux a été trouvé. Pour tous les pays, à une exception près, il est fait mention, à propos de l’Europe, de « son patrimoine spirituel et moral… » Seul le texte allemand reprend les qualificatifs geistig-religiös und sittlichen, à savoir « spirituel d’origine religieuse et moral » ou « spirituel-religieux et moral ». Puis, rebondissement lors de la Convention en 2002-2003, qui a élaboré le projet de Traité constitutionnel qui sera rejeté par la France et les Pays-Bas par référendums en 2005.

À toutes les séances, le sujet d’introduire Dieu, la transcendance ou la religion dans la Constitution européenne a été posé par un flot tournant de « conventionnels » et par les gouvernements de Chypre, Pologne, Malte, Allemagne, Grèce, Irlande, Hongrie et d’Italie. Les interventions publiques ou par courrier auprès de la présidence de la Convention (le présidium) de lobbies religieux comme la Conférence des évêques d’Europe (la COMESE) ou du pape, qui a été particulièrement actif, ont été nombreuses et réitérées tout au long des travaux. En définitive, le préambule du Traité constitutionnel évoquait les « héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe ». Et c’est cette formule qui a été reprise dans le préambule du Traité sur l’Union européenne (TUE) de Lisbonne, actuellement en vigueur.

Forte de son histoire et de ses influences, la civilisation européenne est unique à l’échelle du monde. Construire politiquement l’Europe et veiller à ce que chacune de ses composantes s’imbrique dans l’édifice n’a pu se faire sans le ciment de la laïcité.

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Par ailleurs, le projet de Constitution comprenait un article 51, qui reprenait la déclaration no 11 du traité d’Amsterdam en y ajoutant « un dialogue ouvert avec les Églises et les organisations philosophiques et non confessionnelles ». Cet article 51 a été repris dans le traité de Lisbonne sous le numéro 17. Ce dialogue entre les institutions européennes et ces organisations, dit « dialogue article 17 » pour les initiés, est institué depuis 2010. Plusieurs réunions par an entre le Parlement européen et les Églises et organisations non confessionnelles d’une part et la Commission européenne et ces mêmes organisations traitent des politiques de l’UE, indépendamment du lobbying que peuvent exercer les religieux auprès des instances communautaires, qui est aussi très efficace.

Les enjeux du « dialogue article 17 »

Le dialogue porte sur toutes les politiques communautaires. Ont ainsi été abordées l’éthique dans le numérique, les conséquences de la guerre en Ukraine, du Pacte vert de l’UE, et bien entendu la liberté de religion. Les religions prétendent peser sur les législations européennes dans tous les domaines, parfois pour le meilleur, parfois pour le moins bon. Elles prétendent aussi parler au nom de tous en raison de leur « universalisme » et faire valoir la loi de Dieu dans les législations humaines, voire imposer la loi divine aux lois humaines. Il est donc très important, fondamental même, que les laïques participent, s’expriment pour éviter les dérives comme la campagne sur la beauté et la liberté du hijab2, mais aussi pour affirmer la primauté des lois humaines, qui s’adressent à tous, sur les lois divines archaïques, différentes selon les religions et sources de conflits, voire de guerres. Il s’agit en premier lieu de faire en sorte que les politiques communautaires s’adressent à tous, sans discrimination tout en respectant la grande diversité européenne. Cela n’est possible que par une approche laïque de la politique, c’est à dire exempte de tout dogme.

  1. Le 10 décembre 1948, l’Organisation de Nations unies (ONU) avait adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen dont l’article 18 a été repris au point 1 de la Convention européenne.
  2. Les instances communautaires sont très perméables à l’entrisme pratiqué par certaines religions, en particulier les Frères musulmans dont la Commission finance des organisations proches ou des campagnes initiées par eux (le FEMYSO, l’Alliance citoyenne…), par exemple la campagne, heureusement arrêtée suite aux protestations des organisations laïques, des affiches de femmes voilées avec le commentaire : « Beauty is in diversity as freedom is in hijab », « La beauté est dans la diversité comme la liberté dans le hijab ».

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