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Manifester en connaissance de cause

Anaïs Pire · Déléguée « Étude & Stratégie » au CAL/COM

Mise en ligne le 8 juillet 2024

De nombreuses digues ont cédé devant la pénalisation croissante et toujours plus diversifiée des mouvements de contestation, au point que la catégorie même de “manifestant” fait l’objet d’importantes confusions et d’instrumentalisations politiques de plus en plus délétères. »

Près de vingt ans après sa première édition, le Guide du manifestant arrêté fait peau neuve. L’évolution des techniques de maintien de l’ordre, l’essor de la surveillance numérique des rassemblements ou les atteintes au droit de manifester par l’utilisation détournée de dispositifs antiterroristes ou pénaux nécessitaient bien que le Syndicat de la magistrature, auteur de la publication, offre à celle-ci une version largement actualisée.

Car la double décennie qui vient de s’écouler n’a pas été tendre avec les mouvements de contestation sociale et les personnes qui les portent : de la logique largement répressive de Nicolas Sarkozy à la réaction musclée aux mouvements des Gilets jaunes ou contre la réforme des retraites sous la présidence d’Emmanuel Macron, en passant par le régime d’état d’urgence qui a dominé près d’un tiers du quinquennat de François Hollande, l’une des expressions majeures de la démocratie qu’est la manifestation semble sans cesse mise sous tension.

Si nul n’est censé ignorer la loi selon le célèbre adage, ce Guide permet à tous et toutes de mieux connaître les dispositifs policiers et judiciaires qui s’appliquent dans le cadre des formes d’expression collectives en offrant un panorama des droits et des devoirs des citoyens contre la puissance publique.

Du contrôle d’identité au fichage dans les bases de données policières, ce petit manuel expose le déroulement légal des procédures de manière synthétique et accessible en mettant l’accent sur les droits des manifestants. Il propose également des conseils pratiques pour réagir au mieux dans chaque situation : comment se préparer avant de partir en manifestation, comment se comporter face à des policiers agressifs, quelles sont les infractions qui pourraient vous être reprochées dans le cadre d’un rassemblement, quels sont vos droits lors de la garde à vue ou de l’audience de comparution immédiate, etc.

Toutefois, s’agissant d’un ouvrage français, ses constations ne sont pas à tout à fait transposables au système en vigueur dans notre pays : pour cela, le manuel juridique et pratique Quels droits face à la police ? de Mathieu Beys1 répond, dans une perspective belge, aux nombreuses questions traitées par le Guide du manifestant arrêté.

À la fois outil pratique et recueil de constats sans appel sur l’expansion sécuritaire observée ces dernières années, ce guide est à glisser dans les poches de toutes les personnes qui manifestent en France ; peut-être en lieu et place des lunettes de piscine pour se protéger des fumigènes que la police française tendrait à considérer comme un indice de la volonté de commettre des infractions.

Syndicat de la magistrature, Le guide du manifestant arrêté. Quels droits pour ceux qui protestent pour nos droits, Paris, Le Passager clandestin, 2024, 80 pages.

  1. Un site web apporte un complément en ligne au manuel.

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