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GPA : réglementer
pour mieux encadrer

Par Eline Cautaerts · Chargée de projets et de communication à De Maakbare Mens

Avec la rédaction1

Mise en ligne le 18 mars 2024

Dans un monde où aucun projet de vie n’est plus fixé, avoir ou non des enfants est devenu un choix conscient. Celles et ceux qui rencontrent des problèmes de fertilité se heurtent néanmoins à de nombreux obstacles, voire à des tabous. Des techniques de procréation assistée sont disponibles dans les cliniques de fertilité, mais le parcours est semé d’embûches. La pratique la plus ambitieuse et la moins réglementée en Belgique est la gestation pour autrui.

Photo © Shutterstock

1950 : une famille flamande typique des années se fait tirer le portrait. Tous les membres de la famille ont mis leurs plus beaux vêtements pour se rendre au studio photographique du village. À votre avis, combien d’enfants y a-t-il sur cette photo ? La probabilité que vous répondiez « deux, maximum trois » est faible. On imagine, à juste titre, une grande famille. À l’époque, avoir des enfants, c’était une évidence. La société était structurée en conséquence : les femmes restaient à la maison avec la marmaille quand elles n’étaient pas licenciées dès leur mariage. Le fait que les contraceptifs étaient très peu répandus entretenait alors le modèle de répartition des rôles entre les sexes. La question du choix ne se posait même pas.

Un choix devenu conscient

Aujourd’hui, les choses ont changé. L’avenir n’est plus fixé pour personne. Les jeunes sont confrontés à de nombreux défis : obtenir un diplôme, chercher un emploi, acquérir un logement, s’épanouir, développer un réseau social et malgré tout… avoir des enfants. Autant d’ambitions qui nécessitent une décision et un plan d’action. Ce désir d’avoir des enfants s’accompagne également d’une pression temporelle, car même dans une vie remplie d’autres projets, l’horloge biologique tourne. On parle aussi du dilemme de la trentaine : comment décider quelle direction donner à sa vie et jongler avec toutes ses responsabilités ? Désirer et avoir des enfants n’est plus considéré comme une évidence, mais comme un choix conscient.

Nous vivons cependant toujours dans un monde où chacun est censé vouloir des enfants et en avoir facilement. Pourtant, l’idée que chaque personne en souhaite est erronée. Le choix de rester childfree peut provenir d’inquiétudes concernant la surpopulation, d’objections pratiques et logistiques et de considérations personnelles. Ne pas avoir d’enfant ne signifie pas toujours qu’il s’agit d’un choix : certain.e.s auraient adoré cela, mais la vie en a décidé autrement.

Une dimension existentielle

Une chose n’a pas changé au fil du temps : avoir des enfants bouscule notre vie. En plus du deuil, de la tristesse et de l’impuissance, les femmes qui ne parviennent pas à tomber enceintes (facilement) sont parfois confrontées à des malentendus, à des questions et des réactions malheureuses de l’entourage. Les baby showers et les fêtes d’anniversaire se succèdant, difficile d’échapper au sempiternel : « Et toi, c’est pour quand ? » Elles se sentent seules dans leur combat, coupables aussi dans certains cas.

Les hommes éprouvent également des difficultés à devenir père. Leur position est largement sous-exposée, tant dans la recherche qu’à l’hôpital. Trop souvent, les gens associent le rôle parental de soins aux femmes. Lorsqu’il s’agit de traitement pour la fertilité ou de grossesse, il s’agit bien sûr avant tout de son corps. Cela n’élimine pas, et cela renforce parfois, le fait que les hommes peuvent rencontrer des problèmes, faire face à des incompréhensions et à des tabous.

Quand tomber enceinte devient difficile, soit pour un couple sur six, le lieu de procréation privilégié n’est plus la chambre mais la clinique.

© Lusban/Shutterstock

Les défis des patients infertiles

Pour celles qui ne tombent pas facilement enceintes – on parle d’un couple sur six –, le lieu privilégié pour la procréation n’est plus la chambre à coucher mais la clinique de fertilité. La dimension romantique s’efface au profit de la technologie. L’éventail des techniques de procréation médicalement assistée (PMA) possibles est large : depuis le suivi du cycle, la stimulation hormonale et l’insémination artificielle, avec ou sans sperme de donneur, jusqu’à l’injection intracytoplasmique de spermatozoïdes. Il n’existe cependant pas de solution toute faite accessible à tou.te.s. Quelle que soit l’avancée de la technologie, le taux de réussite de la PMA n’est pas gravé dans le marbre. Le bonheur et le désespoir sont parfois à quelques cellules l’un de l’autre.

Une dimension existentielle

De Maakbare Mens, association basée à Anvers qui travaille sur les nouvelles technologies médicales et les questions éthiques et sociales qui y sont associées, a interrogé les patient.e.s qui ont recours à la PMA sur les points douloureux du traitement et leur a demandé de faire part de leurs suggestions d’améliorations. Les répondant.e.s ont pointé un besoin criant de soutien psychologique supplémentaire pendant cette période qui s’apparente à des montagnes russes émotionnelles. L’encadrement psychosocial est nécessaire et n’est actuellement pas suffisamment accessible à tous.tes. Encore une fois, tant pour la personne qui suit le traitement que pour sa ou son partenaire.

De plus, les patientes en cours de traitement pour la fertilité déclarent un gros impact sur leur vie professionnelle. Si on ne souhaite pas informer son employeur, on se retrouve souvent dans une position délicate. Une collecte d’ovocytes, un transfert d’embryons ou une échographie de suivi ne prennent pas en compte une réunion d’équipe ou une urgence au travail. Et puis il y a les appels cruciaux avec des nouvelles de l’hôpital qui peuvent arriver à tout moment, même pendant les heures de bureau. Il faut savoir jongler pour répondre aux attentes professionnelles et souvent, les jours de congé légaux sont consacrés aux visites chez le médecin.

La gestation pour autrui, késaco ?

Dans certains cas, la gestation pour autrui est la seule solution possible. Nous utilisons les termes de « gestation pour autrui » et non de « maternité de substitution », selon l’avis du Comité consultatif de bioéthique de Belgique, car la femme porteuse n’a pas l’intention de devenir la mère de l’enfant. Dans les centres de fertilité belges qui la pratiquent, la GPA ne peut se faire qu’avec un ovule provenant de la mère d’intention ou d’une donneuse. On parle souvent erronément de « mère porteuse » alors qu’il s’agit en fait d’une personne enceinte pour un couple, et qui ne partage pas son ADN avec le bébé. Les futurs parents s’occupent du bébé et assument leur rôle parental immédiatement après la naissance. Les parents d’intention acquièrent également la parentalité légale, même si cela nécessite une procédure d’adoption après la naissance.

L’impact de la GPA est grand et ce n’est pas un hasard si le traitement est généralement la toute dernière option après un long processus pour les couples hétérosexuels. Pour les couples homosexuels, c’est souvent le seul moyen d’avoir leur propre enfant, génétiquement parlant. Trouver une femme porteuse constitue une démarche autonome. Il n’existe pas de base de données ni d’agences pour ce type de candidates. Ceux qui ont une sœur ou un ami enthousiaste ont une longueur d’avance remarquable sur ceux qui n’en ont pas, avant même qu’un traitement puisse être envisagé.

Les règles de filiation actuelles ne sont pas adaptées à la GPA. La femme qui accouche est considérée comme la mère, et ce n’est que deux mois après la naissance que les parents d’intention peuvent entamer la procédure d’adoption qui fera enfin d’eux des parents légaux.

© Shutterstock

Vide juridique

La gestation pour autrui n’est pas réglementée par une loi en Belgique. Cela ne veut pas dire que c’est interdit. Cela signifie simplement qu’elle n’est pas juridiquement encadrée, ce qui génère de l’incertitude. Par exemple, les règles de filiation actuelles ne sont pas adaptées à la GPA. À ce jour, un bébé est en principe légalement l’enfant de la femme qui accouche. Les parents d’intention doivent recourir à une procédure d’adoption qui pourra être entamée au plus tôt deux mois après la naissance. Tant que la procédure est en cours, la femme porteuse reste la mère légale, même si toutes les responsabilités en matière de soins incombent aux parents d’intention.

En Belgique, quatre cliniques de fertilité assurent la prise en charge des parents d’intention et le suivi des femmes porteuses. Elles ne s’appuient pas sur la loi, parce qu’elle fait défaut. Bien entendu, elles appliquent certains principes éthiques : la gestation pour autrui rémunérée est exclue. Des protocoles et des examens médicaux et psychosociaux approfondis sont pratiqués au sein des établissements pour mener à bien le projet parental.

Les cliniques de fertilité qui proposent la GPA ne sont pas sans réticences : pour l’instant, leur porte n’est pas ouverte aux célibataires, femmes ou hommes, qui souhaitent assouvir leur désir d’avoir des enfants par l’intermédiaire d’une femme porteuse. Une loi permettrait d’éliminer le vide juridique pour les femmes porteuses et les futurs parents et fournirait également aux centres le soutien dont ils ont besoin.

À l’étranger

Les couples belges qui n’ont aucune perspective de trouver une femme porteuse en Belgique, qui souhaitent éviter la procédure d’adoption ou l’insécurité juridique ne peuvent le faire qu’en recourant à une femme porteuse à l’étranger. Cela soulève des questions très spécifiques. Après tout, un pays étranger n’est pas l’autre. Dans certains États américains, bien que la GPA soit commerciale, elle est mieux encadrée qu’en Belgique : accompagnement des femmes porteuses, mise en relation de la femme porteuse et des parents d’intention, rémunération correcte de la femme porteuse, soins médicaux précis… Les choses peuvent être bien différentes sur d’autres territoires, comme l’Ukraine ou le Mexique. Aux parents d’intention de vérifier par eux-mêmes si l’agence est fiable, si la femme porteuse est traitée correctement, si la parentalité légale sera assurée, etc. De plus, les soins à l’étranger coûtent cher et ne conviennent donc pas à tout le monde. L’absence de loi pousse les gens vers d’autres pays et désavantage ainsi directement ceux qui ont des ressources financières limitées.

Comme l’a souligné le Comité consultatif de bioéthique de Belgique dans son rapport du 5 juin dernier, la GPA en Belgique devrait être encadrée légalement afin de garantir la sécurité juridique des parties prenantes et un accès équitable à la pratique.

En savoir plus

Vous êtes célibataire ou en couple et vous désirez avoir des enfants. Tomber enceinte est difficile, voire impossible, pour une raison médicale ou simplement parce que vous avez un.e partenaire du même sexe ou que vous êtes célibataire. Vous êtes probablement inquiet.ète, partagé.e entre la confusion et la tristesse. Vous souhaitez chercher des informations sur les traitements de fertilité. Par quoi commencer ? La réponse à la question n’est pas évidente. Quiconque effectue une recherche en ligne doit naviguer à travers diverses sources d’information, et il n’est pas toujours évident de savoir si elles sont récentes et exactes. En outre, il existe toutes sortes de forums ou de groupes en ligne sur les réseaux sociaux, mais là aussi se pose la question de la fiabilité des informations. Avec l’aide des différents centres de fertilité flamands, De Maakbare Mens a créé un site Web qui rassemble des informations et des histoires vécues. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez surfer sur ikwileenkind.be. Vous êtes curieux.se mais vous préférez écouter plutôt que lire ? Il existe une série de podcasts sur le désir d’enfant, disponible sur demaakbaremens.org.

  1. Cet article est une adaptation en français de « Het draagvrouwschap vandaag. Ondanks het juridische vacuüm », dans deMens.nu Magazine, 13e année, no 1, mis en ligne le 18 décembre 2023 Il est publié ici avec l’aimable autorisation de son autrice et de deMens.nu.
  2. Dans notre pays, quatre structures hospitalières, via leur centre de fertilité, pratiquent la GPA : l’UZ Gent, l’UZ Brussel, le CHU Saint-Pierre et la Citadelle à Liège, NDLR.

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