Avec l’invasion de l’Ukraine depuis 2014 puis 2022, l’anéantissement de Gaza depuis 2023, l’enlèvement brutal du président du Venezuela, suivi d’une nouvelle guerre menée contre l’Iran en 2026, sans compter les multiples menaces d’un président des États-Unis qui déclare officiellement n’être limité que par « sa propre conscience », nonobstant toute règle de droit international, on peut avoir l’impression que la messe est dite : l’ordre juridique international n’est plus, au mieux qu’une illusion, au pire un instrument utilisé pour justifier l’injustifiable…

L’argument principal généralement avancé pour nier l’existence ou proclamer la disparition du droit international est son absence d’effectivité. Pourtant, un tel argument présente de nombreuses limites. D’abord, répondent beaucoup d’internationalistes, parce que le droit lui-même ne prétend pas à une application parfaite ni même systématique à chaque situation particulière. De la même manière que la prohibition du meurtre ou du viol n’empêche pas que de tels crimes puissent être souvent commis (et parfois non sanctionnés), sans pour autant que l’on remette en cause l’existence du droit pénal, le déclenchement de guerres ne peut justifier la disparition de la charte des Nations unies.

Des violations dénoncées

On pourrait même considérer que le principe même du droit est de s’opposer au fait, et donc de prévoir sa violation alors que, a contrario, une règle qui est systématiquement respectée n’a tout simplement pas besoin du droit ou d’institutions juridiques chargées de le faire respecter. Ainsi, le droit international a toujours connu des violations, mais ces dernières sont dénoncées comme telles, que ce soit par des juges (comme la Cour internationale de Justice, la Cour pénale internationale ou la Cour européenne des droits de l’homme), par d’autres organes de l’ONU (comme le Conseil de sécurité ou l’Assemblée générale) ou encore par les spécialistes de droit international (que ce soit dans des ouvrages, dans des rapports, dans des déclarations communes, par des interventions dans les médias…). Ces dénonciations se sont multipliées de tous côtés ces derniers mois, qu’il s’agisse de l’Ukraine, de la Palestine, de l’Iran ou du Venezuela, mais aussi du Liban, de la République démocratique du Congo, ou encore du Soudan. Ces réactions et condamnations n’empêchent sans doute pas que de nouvelles guerres soient (parfois, car il existe aussi une pratique « négative » par laquelle des États règlent leurs différends non par la force mais par des voies pacifiques) déclenchées, mais au moins en érodent-elles sérieusement la légitimité. Et puis, au-delà du cas emblématique des interventions militaires, le droit international déploie son effectivité dans bien des domaines : relations économiques et financières, droit des investissements, droit des communications (et de l’Internet)… En fin de compte, et au-delà des quelques crises hautement médiatisées, ce droit serait quotidiennement et massivement appliqué dans la pratique.

Un langage commun

Bien sûr, le débat sur l’effectivité n’est pas clôturé pour autant. Car comment fixer le seuil d’effectivité nécessaire pour qu’on puisse évoquer un véritable « droit » ? Et comment, d’ailleurs, mesurer exactement un degré d’effectivité ? Aucune réponse scientifique ni univoque à ces questions ne s’impose, de sorte qu’on a plutôt l’impression d’assister à un dialogue de sourd·es, entre celles et ceux qui voient la bouteille à moitié vide et les autres qui persistent à la voir à moitié pleine…

Car, on l’a vu avec le cas du Groenland, soit d’une menace de recours à la force contre un membre de l’OTAN et de l’Union européenne, un usage déréglementé de la force pourrait toucher n’importe quel État dans le monde. Un monde qui, spécialement dans le cadre d’une économie capitaliste soucieuse de protection des investissements et de fluidité des échanges, dépend d’un minimum de sécurité et de prévisibilité. Or ces critères, jusqu’à nouvel ordre, sont ceux qui correspondent à un droit moderne fait de règles et d’institutions chargées d’en assurer le respect. À l’inverse, ils se révèlent radicalement incompatibles avec un « ordre » (si on ose utiliser ce mot) qui ne serait dicté que par les sauts d’humeur ou de conscience de tel ou tel dirigeant…

Un outil au service de valeurs

Bien sûr, la réflexion qui précède reflète les valeurs (ainsi d’ailleurs que les intérêts, car après tout il s’agit de mon métier) d’un spécialiste du droit international. Elle est donc essentiellement située et ne prétend certainement pas en exclure d’autres, y compris celles qui consistent à proclamer la fin du droit international au vu de la profonde déception qu’il a pu susciter ou plus largement des limites qu’il peut manifester. L’essentiel, cependant, n’est peut-être pas de débattre sur son (in)existence mais de se demander soit par quoi on pourrait le remplacer, soir dans quelle mesure et sur quel point on souhaite le défendre. Sur certains points (comme la lutte contre le dérèglement climatique ou contre la pauvreté), on pourrait ainsi dénoncer son insuffisance et appeler à le réformer. Sur d’autres (comme la prohibition de la guerre ou des crimes de génocide ou contre l’humanité), on pourrait en appeler plus directement à son respect. Mais, cette fois, le discours, s’il reste décisif, ne suffira pas. Seule la (re)configuration d’un rapport de force apte à porter les valeurs que l’on défend permettra au droit, qui est moins un objectif en soi qu’un instrument, de jouer son rôle… C’est pourquoi l’outil juridique ne peut fonctionner qu’adossé à un combat politique que chacune et chacun a la responsabilité de porter.