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La tartine

Droit international : de la crise au renouveau ?

François Finck · Délégué « Europe & International au CAL/COM

« Nous le savons et vous le savez aussi bien que nous, la justice n’entre en ligne de compte dans le raisonnement des hommes que si les forces sont égales de part et d’autre ; dans le cas contraire, les forts exercent leur pouvoir et les faibles doivent leur céder ». Cette phrase, mise par Thucydide dans la bouche des représentants d’Athènes exigeant la capitulation des Méliens, semble à nouveau tragiquement d’actualité.

Photo © New Africa/Shutterstock

Les grandes puissances usent et abusent de l’intimidation et de la contrainte économique ou militaire pour réaliser leurs buts et expriment l’idée que la force prime le droit de manière plus prosaïque que l’auteur antique1. Les institutions conçues pour garantir la paix semblent dépassées. Le droit international et le système multilatéral sont dans un état de crise profonde.

Sortir de l’état de nature

Les tentatives de créer un droit des gens capable de mettre fin à l’anarchie dans les relations entre États, sont concomitantes du développement de ces derniers à partir de la fin du Moyen Âge et de la Renaissance. Avec les traités de Westphalie2, la souveraineté des États du système européen est reconnue. La guerre est alors considérée comme un droit des États et une manière légitime de régler leurs différends.

À partir de la deuxième moitié du XIXe siècle, des tentatives de pacifier les relations internationales apparaissent. « Le doux civilisateur des Nations »3, le droit international libéral défendu par des juristes européens, conduit à la conclusion des premières conventions internationales interdisant certaines méthodes de guerre. Le traumatisme de la Première Guerre mondiale accélère la prise de conscience chez les politiques de la nécessité d’un droit international plus contraignant : c’est la création de la Société des Nations (SdN), fragilisée dès sa création par l’absence des États-Unis, et trop faible face aux puissances révisionnistes, Allemagne et URSS. En 1928, soixante-trois pays (soit la quasi-totalité) « condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu’instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles »4. Sans grand succès…

Cependant, ce droit international libéral qui se développe à partir de la fin du XIXsiècle ne s’applique qu’aux États européens ou d’origine européenne5. Les autres collectivités et peuples non européens ne sont pas reconnus comme égaux, mais livrés aux appétits colonialistes des puissances européennes. La SdN entérine la possession de colonies. Cette inégalité n’est pas entièrement supprimée par la charte des Nations unies, adoptée en 1945, alors que de fortes revendications pour la décolonisation étaient exprimées, mais se heurtaient encore à l’opposition des puissances coloniales.

Les ambiguïtés de l’ONU

L’ONU « est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres », mais organise un directoire de cinq puissances en leur octroyant le statut de membre permanent du Conseil de Sécurité avec le fameux droit de veto. La charte proclame l’égalité et dans le même élan, organise une hiérarchie. Cette structure fait depuis longtemps l’objet de contestations, notamment des États nouvellement décolonisés, qui n’ont pas simplement accepté l’ONU comme un héritage neutre des empires, mais l’ont considérée comme un terrain de lutte politique et d’imagination constitutionnelle, cherchant à transformer l’égalité souveraine formelle en une réalité concrète6

En outre, la charte des Nations unies interdit le recours « à la menace ou à l’emploi de la force » entre États. Cette norme de droit international, la plus fondamentale, est aussi une des plus fragiles, et dont les violations sont les plus graves. D’autant plus quand ces violations sont commises par des membres permanents du Conseil de sécurité, auquel la charte confie la « responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Agression de la Russie contre l’Ukraine, bombardements américano-israéliens sur l’Iran, menaces chinoises contre Taiwan, intervention des États-Unis au Venezuela, menaces d’annexion du Canada et du Groenland… C’est là une situation de crise sans précédent : guerres et prédation sont perpétrées par ceux-là mêmes qui sont censés être les garants du système. La charte n’autorise l’usage de la force que dans deux hypothèses : la légitime défense ou une action coercitive décidée sous le chapitre 7 de la charte par le Conseil de sécurité. Ces exceptions sont souvent interprétées de manière extensive par les États pour justifier leur recours à la force. Ainsi, les États-Unis avaient tenté de justifier leur invasion de l’Irak en se fondant sur le droit international, même si aucun de ces arguments n’était convaincant. Aujourd’hui, même cet hommage du vice à la vertu, cette rhétorique qui reconnaît l’importance du droit international au moment d’en commettre une violation, semble avoir disparu.

La charte des Nations unies a beau interdire le recours « à la menace ou à l’emploi de la force » entre États, certains membres du Conseil de sécurité s’asseyent sur cette norme quand cela les arrange.
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Logiques impériales

L’agression russe contre l’Ukraine a inauguré une nouvelle ère des empires. Le droit international fondé sur l’égalité souveraine des États, le respect de leur intégrité territoriale, est nié par ces puissances voulant exercer leur hégémonie sur des pays voisins vus comme inférieurs. Un empire ne connaît pas d’égaux, seulement des concurrents ou des vassaux. L’idéologie impériale est fondée sur un principe d’inégalité. Les voisins plus faibles sont vus comme des objets de conquête ou de contrôle, jamais comme des partenaires.

La présidence Trump II constitue une rupture. Certes, sous le couvert des déclarations consensuelles sur l’« ordre international basé sur des règles », les différences de puissance apparaissaient ; il s’agissait d’une « fiction utile »7, que la plupart des pays avaient intérêt à maintenir.

Les inégalités, non seulement de puissance, mais aussi de statut, étaient déjà présentes. L’usage de la force par les États-Unis et ses alliés était fréquent contre les « États voyous » ou contre des mouvements terroristes sur le territoire d’États plus ou moins faillis. Dès les années 2000, des auteurs étatsuniens ont théorisé la distinction entre États « réellement souverains » et les autres, préfigurant le retour vers la logique ouvertement impériale.

Néanmoins, le respect du droit international demeurait comme un idéal et le multilatéralisme fonctionnait bon an mal an. À présent, les États-Unis se désengagent, ne paient plus leur cotisation à l’ONU, mettant son fonctionnement en péril (précisons que l’ONU est aussi une sorte d’administration mondiale, gérant des projets de développement), se retirent de presque cent organisations internationales… Trump est allé jusqu’à créer une organisation concurrente de l’ONU, le Board of Peace, dont il est président avec droit de veto, à titre personnel.

Enfin, la rupture sans doute la plus choquante pour les Européens : ils sont eux aussi traités comme des vassaux, dont la totale servilité est attendue. Des territoires sous administration d’un État européen allié sont devenus des proies, ce qui était inconcevable auparavant. Le changement de régime dans des États européens est un objectif assumé. L’alliance fondée sur des valeurs communes est en train de devenir un racket de protection, où « la garantie américaine devient conditionnelle, négociée au cas par cas et indexée à des marqueurs de loyauté »8.

Empire externe, autocratie interne

L’évolution des États-Unis vers une pratique ouvertement impériale est une conséquence de son évolution politique interne. Le creusement des inégalités économiques et l’accumulation de fortunes considérables par une oligarchie étroite ont provoqué le glissement du système politique vers l’autoritarisme. La suppression de la limite au financement privé des campagnes électorales a accentué ce phénomène. Le pouvoir politique, autoritaire et corrompu sur la scène interne, se comporte également de manière prédatrice et sans restriction dans les relations internationales. La politique, tant interne qu’internationale, est mise au service de l’oligarchie au pouvoir, et de ses affaires.

Pour les Européens, le problème est exacerbé par la « congruence idéologique entre la Russie de Poutine et le mouvement MAGA », qui vantent un retour aux « valeurs traditionnelles » et à la nation pour protéger un système politique kleptocratique. La division des Européens, voire l’implosion de l’Union européenne, est un objectif des uns et des autres : « diviser pour mieux régner » parmi des États européens désunis et donc affaiblis.

Rénover le multilatéralisme

L’autoritarisme interne, l’absence de limites au pouvoir, est une cause de l’agression dans les relations internationales. Au contraire, les démocraties ne se font pas la guerre. La lutte pour une société internationale pacifique passe donc par le combat pour des sociétés démocratiques, respectant l’état de droit, les droits humains, et s’efforçant d’améliorer leur condition. Elle passe aussi par des politiques visant à réduire les inégalités économiques, tant à l’intérieur des sociétés qu’entre pays.  Il faut aussi être capables de résister aux prétentions hégémoniques des puissances. Cela passe par l’indépendance de l’Europe en matière politique et de défense. L’Europe doit être en mesure de se défendre seule et d’aider l’Ukraine dans sa défense contre la guerre d’anéantissement menée par la Russie.

L’Union européenne est un exemple de droit international qui fonctionne.
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Créée sur des traités internationaux, l’Union européenne constitue un modèle fondé sur l’intégration économique poussée, créant des solidarités et interdépendances, et reposant sur le droit. Le respect du droit international y est inscrit dans ses traités fondateurs. Politique sociale, respect des institutions internationales, démocratie et droits humains ont le potentiel de faire de l’Europe l’antithèse des néo-empires ainsi qu’une voie alternative d’intégration et de coopération pacifique, ce qui explique leur hostilité. Il est crucial d’opposer un narratif positif sur nos valeurs et les principes, qui permettent plus de libertés et de développer des sociétés plus équitables et pacifiées, contre les dystopies promises par les néo-empires.

Agir ensemble

Un multilatéralisme renouvelé est indispensable à la survie des démocraties et des États petits et moyens face aux néo-empires. Ils doivent « agir ensemble, car si vous n’êtes pas à la table, vous êtes au menu »9. Le choix est clair et brutal : la concurrence pour obtenir des faveurs des puissances hégémoniques, et donc la vassalisation et la perte progressive d’indépendance, ou l’unité pour construire une autre voie. L’Europe n’est pas seule. D’autres États veulent éviter d’être au menu des prédateurs et comprennent qu’ils ont intérêt à ce qu’existent des relations internationales basées sur le droit et le multilatéralisme. Ce nouveau multilatéralisme doit faire une plus grande place à la coopération pour le développement et la résolution de défis urgents, notamment le changement climatique. Un partenariat basé sur l’égalité sera plus attractif pour les pays du Sud que le néo-colonialisme des grandes puissances. L’Europe doit incarner une alternative réelle.

  1. Poutine, en parlant de l’Ukraine, en 2022 : « Que ça te plaise ou non, ma jolie, il te faudra subir » ; ou sur l’autre rive de l’Atlantique : Stephen Miller a déclaré sur CN : « Nous vivons dans un monde gouverné par la force, par le pouvoir… Ce sont les lois d’airain du monde depuis la nuit des temps », le 6 janvier 2026, et Trump lui-même a décrété : « Je n’ai pas besoin du droit international… » et que la seule chose qui pourrait l’arrêter est sa « propre moralité ». ↩︎
  2. Les traités de Westphalie ont été signés en 1648 pour mettre fin à la guerre de Trente Ans à la guerre de Quatre-Vingts Ans. ↩︎
  3. Expression de Martti Koskenniemi, The Gentle Civilizer of Nations. The Rise and Fall of International Law 1870-1960, Cambridge University Press, 2001. ↩︎
  4. Pacte Briand-Kellogg (dit pacte de Paris), août 1928. ↩︎
  5. Avec quelques exceptions comme le Japon, associé aux puissances européennes après sa victoire contre la Russie en 1905. ↩︎
  6. Itamar Mann, « Remaking the United Nations », mis en ligne sur verfassungsblog.de, 14 janvier 2026. ↩︎
  7. Mark Carney, discours à Davos, mis en ligne sur legrandcontinent.eu, 21 janvier 2026. ↩︎
  8. Olivier Schmitt « L’Europe contre les Tyrans : un plan », mis en ligne sur legrandcontinent.eu, 19 août 2025. ↩︎
  9. Marc Carney, loc. cit. ↩︎