Rappeler toutes les étapes de cette marche d’Echternach pour en arriver à ce vote historique serait trop long et fastidieux. Nous choisirons donc quelques étapes de manière tout à fait arbitraire, et commencerons par citer deux hommes d’exception : le sénateur Henri Caillavet qui déposera en 1978 une proposition de loi pour « Vivre sa mort » et qui amènera le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) à proposer en 2000, la notion d’« engagement solidaire et d’exception d’euthanasie » (avis n^o 63)¹, et le professeur Léon Schwartzenberg qui fera l’objet d’une suspension d’un an d’exercice de la profession par l’Ordre des médecins pour avoir révélé dans la presse, en 1987, l’euthanasie qu’il avait apportée à un malade incurable². L’Association pour le droit de mourir dans la dignité se constitue en 1980 en France, deux ans avant l’ADMD Belgique.

Laisser mourir

Diverses affaires viendront relancer le débat : Vincent Humbert, fauché dans la vingtaine par un accident de la route qui le laissera tétraplégique et qui adressera une supplique au président Chirac pour qu’on le laisse mourir. Le 24 septembre 2003, sa mère Marie Humbert parvient à lui administrer des médicaments, sans toutefois provoquer sa mort qui surviendra quelques heures par après en réanimation. S’ensuit la 1^re loi Léonetti, loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, que l’on peut résumer en « laisser mourir ». On retiendra toutefois de cette loi la terminologie de l’« obstination déraisonnable » qui remplace de manière adéquate l’« acharnement thérapeutique ». Il y aura aussi Chantal Sébire qui mettra fin à ses jours le 19 mars 2008, seule, dans son appartement de la banlieue de Dijon. Le même jour, Hugo Claus, après avoir échangé une dernière coupe de champagne avec sa femme, bénéficiait de l’euthanasie à l’hôpital du Middelheim à Anvers.

La sédation profonde, une petite avancée

Il y eut l’espoir en 2012 avec la promesse 21 du candidat présidentiel François Hollande : « Permettre à toute personne majeure atteinte d’une maladie incurable, en phase avancée ou terminale et éprouvant des souffrances physiques ou psychiques insupportables impossibles à apaiser, de demander une aide active pour mourir. »

Et la montagne accoucha d’une souris : la loi Claeys-Leonetti. La France invente un nouveau droit : celui de demander la sédation profonde et continue, à savoir un traitement médical qui plonge le patient dans l’inconscience et le coupe donc de toute communication avec le monde extérieur. En quelque sorte, le « faire dormir ». Une faible avancée avec également une application minimaliste s’apparentant plutôt à une sédation pas trop profonde (titrage des médicaments) et discontinue, les patients mourant après une agonie de plusieurs jours, voire semaines.

Le tournant Macron ?

Le Comité consultatif national d’éthique a commencé à entrouvrir la porte en son avis 139 portant sur des « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité ». Ainsi, un extrait du communiqué de presse du CCNE peut être souligné : « Si le législateur décide de légiférer sur l’aide active à mourir, un certain nombre de critères éthiques devront être respectés. Ainsi, dans ce cas “la possibilité d’un accès légal à une assistance au suicide devrait être ouverte aux personnes majeures atteintes de maladies graves et incurables, provoquant des souffrances physiques ou psychiques réfractaires, dont le pronostic vital est engagé à moyen terme”. La demande d’aide active à mourir devrait être exprimée par une personne disposant d’une autonomie de décision au moment de la demande, de façon libre, éclairée et réitérée ». Le mot « euthanasie » apparaît également³.

Il faut aussi souligner l’exercice de participation citoyenne que constitua la Convention citoyenne sur la fin de vie : 184 citoyens tirés au sort qui ont débattu de décembre 2022 à avril 2023 sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour évaluer le cadre légal de la fin de vie. Pour résumer les conclusions : « À 75,6 % la Convention se positionne en faveur d’une aide active à mourir, considérant que le cadre légal en vigueur (loi Clayes-Leonetti de 2016) est insuffisant. Elle évoque par exemple la limite posée par la loi, dans l’état actuel, sur la pratique de la sédation profonde et continue. Sur la question du suicide assisté ou de l’euthanasie, la Convention se prononce pour une mise en place conjointe des deux, considérant que choisir une des deux solutions ne répondrait pas à la diversité des situations rencontrées. »⁴

Nous passerons sur les vicissitudes du parcours parlementaire avec notamment l’épisode de la dissolution décrétée par le président de la République le 9 juin 2024 et les trois navettes Assemblée nationale-Sénat, le Sénat rejetant tout simplement la proposition de loi. Un parcours bien chaotique pour en arriver au vote solennel de la loi relative au droit à l’aide à mourir le 15 juillet 2026 : 291 pour, 241 contre, 29 abstentions.

Que dit la loi Falorni   ?⁵

Dans les débats qui ont précédé ce vote de la loi relative à un droit à l’aide à mourir votée ce 15 juillet, il y avait la volonté bien marquée de créer une loi française. Pas question de « copier » la loi belge, par exemple. Jusque dans les choix des mots. Pas question de parler d’euthanasie ! Soit. Peu importe le flacon, pourvu que l’on ait l’ivresse. Nos amis canadiens parlent bien d’« aide médicale à mourir ». Donc, les Français ont opté pour le « droit à l’aide à mourir ».

Mais au-delà de la forme, retrouve-t-on les grands principes de notre loi relative à l’euthanasie ? Pas tout fait. Hélas, le législateur français ne s’est guère inspiré de Boileau : « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément. » Prenons la définition : « Le droit pour une personne qui en a exprimé la demande d’être autorisée à recourir à une substance létale […] afin qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en état de le faire, qu’elle se le fasse administrer par un médecin ou un infirmier ». Autrement dit, la loi française privilégie l’auto-administration. Faisons simple : parlons d’assistance au suicide, si ce n’est que l’on ne peut parler ni de suicide assisté ni d’euthanasie.

L’aide à mourir   : pour qui ?

La loi parle de « conditions d’accès ». Très vite, le mot « éligible » est apparu. Soit, si ce n’est que les opposants se sont lancés dans un comptage absurde de tous les patients qui pourraient rentrer dans les critères en oubliant bien entendu qu’il s’agit d’une démarche personnelle, singulière. Venons-en aux cinq conditions cumulatives :

• Être âgé d’au moins 18 ans ;
• Être de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France ;
• Être atteint d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou en phase terminale ;
• Présenter une souffrance liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque celle-ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter un traitement. Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir ;
• Être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée.

Nous nous arrêterons à la définition de la phase avancée, celle-ci « étant comprise comme l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie. » Quand estimera-t-on qu’un patient atteint de la sclérose en plaques entre dans la phase avancée ? Et un patient tétraplégique à la suite d’un accident ?

Nous ferons l’impasse sur la description de la procédure à l’exception du collège pluriprofessionnel composé d’un médecin indépendant et d’un auxiliaire médical ou d’un aide-soignant qui intervient ou non dans le traitement de la personne. Le médecin qui a reçu la demande participe à la réunion de ce collège, réunion de préférence « physique ». Et à l’issue de cette « procédure collégiale », le médecin notifie sa décision à la personne dans un délai de quinze jours à partir de la formulation de la demande. Pourquoi ce délai de quinze jours ? Quelle est la conséquence si ce délai n’est pas respecté ?

La loi française transforme ce qui est un trajet singulier et personnel en une démarche administrative. Et ce sera encore plus marquant avec les décrets d’application qui auront notamment à « préciser » les modalités d’information, la forme et le contenu de la demande et de sa confirmation, la procédure de vérification des conditions, etc.

Attendre, encore

On peut aussi s’interroger sur la Commission de contrôle et d’évaluation et sur sa composition : deux médecins, un membre [sic] du Conseil d’État, un membre [sic] de la Cour de cassation, deux membres d’associations agréées représentant les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou dans les instances de santé publique, deux personnalités [sic] désignées en raison de leurs compétences dans le domaine des sciences humaines et sociales [sic]. À noter qu’il faudra attendre les décrets d’application pour la mise en place de cette commission. Et l’attente risque d’être longue.

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Premier ministre, par le président du Sénat, par un groupe de sénateurs Les Républicains (leur mémoire comporte quelque septante pages), par un groupe de députés mené par Patrick Hetzel (LR) avec des membres d’autres groupes politiques et par un groupe de députés du Rassemblement national. En principe, le Conseil constitutionnel doit se prononcer dans le mois. Il y a peu de risques qu’il « retoque » l’intégralité de la loi. En revanche, il pourrait prononcer l’inconstitutionnalité de certaines dispositions. Quelles en seraient les conséquences ?

Une opposition farouche

En dehors des saisines prévues par la loi, quelques associations bien connues dans ce que l’on peut appeler la « catosphère » ont adressé au Conseil constitutionnel des contributions extérieures. Parmi elles, la Fondation Jérôme Lejeune et le Centre européen pour la loi et la justice. Leur évocation permet d’aborder un dernier point : le débat pourri par ces diverses associations et leurs représentants au Parlement. Le point Goodwin a été très souvent dépassé. Il ne servait à rien de ne pas retenir le mot « euthanasie ». Cela n’a pas empêché les opposants de faire l’amalgame entre euthanasie et nazisme. Nous avons connu la chose à l’entame des débats en Belgique. Mais très rapidement, cette rumeur a été étouffée dans l’œuf. Pas en France.

Les opposants ont par ailleurs fait preuve de beaucoup d’imagination morbide. La dernière « tarte à la crème » a été de soutenir que ces lois d’aide à mourir cachaient un dessein peu honorable : offrir un vivier pour les dons d’organes avec bien entendu le trafic juteux de dons d’organes. Faut-il rappeler qu’en Belgique, ces deux procédures sont bien encadrées et indépendantes l’une de l’autre et que le don d’organes est gratuit ? Ainsi Grégor Puppinck du Centre européen pour la loi et la justice a tenu des propos abjects concernant le cas de la jeune Emeline qui avait souhaité que son euthanasie soit suivie du don d’organes. D’une belle histoire, pleine d’humanité, Grégor Puppinck en a fait un récit horrible, prétendant que les organes avaient été prélevés du vivant de cette adolescente⁶.

Maintenir la porte ouverte

On ne peut que se réjouir avec nos amis français du vote solennel du 15 juillet 2026. Cette loi peut être considérée comme une avancée. Mais une avancée à l’image de la France en ce domaine : la politique des petits pas. Et on ne peut s’empêcher de s’interroger sur la faisabilité de cette législation. Les voyages aller sans retour de patients français vers la Suisse ou la Belgique ne vont pas prendre fin de sitôt. Les dommages collatéraux sont à craindre. Les débats en France ont été une occasion pour caricaturer la loi belge relative à l’euthanasie et se complaire dans des contrevérités. Redresser, rétablir la vérité est une entreprise énergivore mais nécessaire. Le temps qui passe ne fait que renforcer l’idée que la Belgique a eu raison d’adopter une loi relative à l’euthanasie.

1. « Avis 63 Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie », mis en ligne sur ccne-ethique.fr, 27 janvier 2000. ↩︎
2. Cette décision sera annulée par le Conseil d’État. ↩︎
3. « Avis 139 Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité », mis en ligne sur ccne-ethique.fr, 13 septembre 2022. Cet avis reprend aussi les différentes approches du CCNE concernant la fin de la vie. ↩︎
4. « La Convention Citoyenne sur la fin de vie conclut ses travaux », mis en ligne sur conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr, 2 avril 2023. ↩︎
5. « Proposition de loi, T. A. n^o 323 », mis en ligne sur assemblee-nationale.fr, 30 juin 2026. ↩︎
6. Grégor Puppinck et Priscille Kulczy, « Euthanasie et don d’organes : Un nouveau vivier de donneurs », mis en ligne sur eclj.org, 20 février 2026. ↩︎
7. Constituée en 2010, la Conférence des responsables de culte en France (CRCF) est une instance informelle importante qui réunit les principaux représentants des grandes religions présentes en France. Elle a pour objectif de favoriser le dialogue interreligieux, prendre des positions communes sur des sujets d’intérêt général, et dialoguer avec les pouvoirs publics dans le respect de la laïcité à la française. ↩︎
8. « Tribune de la Conférence des responsables de culte en France (CRCF) sur la fin de vie : les dangers d’une rupture anthropologique », mis en ligne sur eglise.catholique.fr, 15 mai 2025. ↩︎