La nouvelle loi a-t-elle modifié fondamentalement le paradigme du regroupement familial en Belgique ?
Non. La loi est plutôt dans une continuité de la manière dont on conçoit le regroupement familial. Pendant longtemps, la migration des familles était peu pensée. Cette question surgit avec l’arrivée des travailleurs étrangers. À l’époque, l’argument de la Belgique pouvait se résumer à : « Certes, on vous paie moins que les pays frontaliers, mais vous pouvez venir avec votre famille. » En ce sens, cette réalité était très pratique pour les politiques du royaume, car un travailleur accompagné de sa famille bouge moins facilement qu’un travailleur seul. Pour rappel, en cette période-là, il y avait un manque criant de main-d’œuvre. L’enjeu absolu était de maintenir la force de travail étrangère. Un contexte bien différent de celui d’aujourd’hui. Il est intéressant de noter qu’à l’époque, aucune loi n’existait au sujet du regroupement familial. Seules étaient en vigueur certaines mesures visant à favoriser ou à accompagner l’arrivée des familles dans une perspective stratégique. À mille lieues d’une prise en compte des droits humains. Un premier changement important se produit avec la fin de cette immigration de travail massive, tolérée et régularisée après coup. Avant cela, il faut savoir qu’un grand nombre de personnes arrivaient sur le territoire sous les radars et se régularisaient a posteriori par la législation. La question des droits commence à se poser avec la loi du 15 décembre 1980, un tournant majeur. Là, on entreprend de sortir l’étranger de ce flou arbitraire vers une conception du regroupement familial en termes de droit.
Pour comprendre la période actuelle, il faut revenir à la loi de 2011. Elle met en lumière l’idée que les étrangers profiteraient de certains droits de manière abusive et qu’ils dévoieraient, somme toute, l’idée du regroupement familial : ils ne rejoindraient pas simplement leur famille, non, ils chercheraient un moyen de venir à tout prix en Europe. C’est durant les années 1990 et la montée en influence des discours issus de partis d’extrême droite que cette même logique s’installe au sujet de l’asile. L’idée qu’il faut lutter contre certains abus se met progressivement en place. Puis arrive la loi de 2011, dans un contexte européen où des directives concernant l’immigration devaient être appliquées. C’est à cette époque que la Belgique, qui n’avait que partiellement appliqué lesdites directives, les a implémentées de la manière la plus stricte : les conditions socio-économiques font leur apparition. Depuis ce moment, nous sommes dans une suite logique de durcissement progressif de la loi qui va de pair avec les motivations similaires « d’abus des étrangers » à limiter.
Le regroupement familial reste une des uniques voies d’accès sûres et légales, déjà assez contraignante, pour arriver en Belgique. Restreindre encore plus ce droit ne comporte-t-il pas un impact symbolique énorme sur les étrangers ?
C’est certain. Le regroupement familial laisse à penser que seules les familles d’étrangers sont concernées. Mais les familles de Belges le sont tout autant. En tant que Belge, on peut avoir un membre de sa famille à l’étranger et souhaiter qu’il nous rejoigne ici. Symboliquement, c’est aussi toucher fortement à la vie privée de beaucoup de Belges. Durant les débats à la Chambre en 2011, ce qui posait problème n’était pas uniquement le besoin de sécuriser les voies d’entrée légales, c’était le fait que ceux qui demandaient le regroupement familial étaient majoritairement des Belges dits « d’origine », principalement turque et marocaine : ils iraient se marier à l’étranger et feraient venir leur partenaire. Cela a été énormément décrit comme des mariages de Belges qui ne seraient « pas vraiment belges ». Ce qui a permis qu’on traite les Belges comme des ressortissants de pays étrangers, au vu de leurs origines étrangères. On a là un glissement central, accentué actuellement par de fortes conditions de ressources financières. Cela démontre non seulement qu’on vise des Belges d’origine, mais aussi les Belges les plus précaires.
C’est d’ailleurs ce que pointe Myria, le centre fédéral de la migration, dans son rapport annuel sur les chiffres de la migration.
Je l’ai dit, le resserrement de vis de 2025 s’inscrit dans une suite législative dont le point de départ est l’année 2011 : la première fois où des conditions socio-économiques ont été imposées. Myria a pu analyser, au sein de son rapport, l’impact de la réforme de 2011 sur le regroupement familial au travers de deux points d’entrée d’analyse : les demandes de visa et les premiers titres de séjour délivrés. En comparant 2010 et 2011, Myria a remarqué une augmentation des refus de demandes de visa. On passe d’environ 30 % de refus de demandes de visa en 2010, à presque 40 % de refus en 2011. Ce qui est assez intéressant lorsqu’on se penche sur les détails, c’est qu’on voit que ce bond de 10 % est principalement dû à la hausse des refus de demandes de visa de membres de familles de Belges. La tendance est similaire en ce qui concerne les premiers titres de séjour délivrés. Là, on passe de près de 41 000 premiers titres de séjour délivrés pour motif familial en 2011, à 30 096 en 2012. Ces refus concernent à nouveau plus particulièrement les demandes introduites par des Belges. Il y a une diminution de presque 50 % pour les membres de familles de Belges en deux ans, alors que pour les membres de familles de ressortissants de pays tiers, donc de non-Européens, on relève seulement 6 % de titres de séjour en moins. On le voit clairement, la réforme de 2011 affecte massivement les familles de Belges, là où les familles issues de pays tiers sont plus épargnées.
Une autre étude menée par Milena Belloni et Sara De Hertoghe en 2023 se penche sur les motifs invoqués pour les refus concernant les bénéficiaires de protection internationale. Ce qui fait écho avec l’adaptation de la loi actuelle introduite par la ministre Van Bossuyt, c’est qu’un grand nombre de refus sont souvent motivés dans les cas de demandeurs de protection internationale soit par des mauvais documents, soit par des revenus insuffisants. En conclusion, lorsqu’on restreint les conditions de revenus dans les demandes de regroupement familial, plus de refus risquent d’arriver.
Il y a une différenciation claire entre les Belges dits « d’origine » et les autres Belges. Pourquoi ?
C’est le cadre légal qui organise le fait qu’on soit plus strict avec certains membres de famille qu’avec d’autres. La loi distingue trois types de familles : celle de ressortissants des pays tiers, celle d’Européens et celle des Belges. Les Européens font usage de leur liberté de mouvement et ce droit émanant du cadre européen les « protège » mieux. Le législateur belge est donc un peu bloqué pour rigidifier certaines des conditions s’appliquant aux Européens. Mais à l’inverse, il a « les mains libres » en ce qui concerne les Belges et les ressortissants de pays tiers. C’est donc au sein de ces deux catégories de personnes qu’il va y avoir le plus de restrictions et qu’il y aura les conséquences les plus fortes.
Peut-on parler de racisme ?
Tout dépend comment est défini le racisme. De nouveau, il y a différents types de familles. Celle des Belges, avant 2011, n’avait pas spécialement de conditions très restrictives. Elle avait un statut plus proche de la famille d’Européens. En 2011, gros changement : on va rapprocher les conditions s’imposant aux familles des Belges de celles qui s’imposent aux ressortissants des pays tiers. Le motif invoqué est que les Belges qui demandent le regroupement familial sont majoritairement des Belges d’origine étrangère. Donc ce ne serait pas si grave de les rapprocher des personnes étrangères, des ressortissants des pays tiers, donc des personnes étrangères non européennes, parce qu’en fait, ils ne sont pas « des Belges de souche ». Ce n’est plus juste la citoyenneté, mais c’est l’appartenance ethnique qui est soulignée ici. On peut entrevoir une mise en place de certaines logiques raciales, même si la loi n’est pas aussi explicite que cela.
Comment voyez-vous l’évolution du cadre du regroupement familial en Belgique ? Êtes-vous optimiste pour le futur de cette politique ?
On ne peut être que circonspect et désolé au vu des restrictions de droits familiaux. Il faut rappeler qu’on parle de familles. Basiquement, on parle de parents qui ne pourront pas se faire rejoindre rapidement par leurs enfants. Je reprends l’exemple de Sylvie Sarolea, juriste, spécialiste des droits humains et du droit des migrations et professeure à l’UCLouvain : elle compare le regroupement familial avec le rapt d’enfants. Dans le rapt infantile, on considère que la situation d’un parent privé de son enfant est insupportable. Tout va être mis en œuvre pour que le parent retrouve au plus vite son enfant. Alors que pour le regroupement familial, les législations mises en place éloignent de facto les familles. C’est tout bonnement dramatique sur le plan personnel. Cela amène à des situations sociales difficiles, car parfois les procédures prennent plusieurs années. Imaginez que vous laissez dans votre pays un enfant de 8 ans et que vous le retrouvez à 12 ou 13 ans. Ce n’est plus la même personne. Cet enfant a en partie grandi sans vous. Le travail des sociologues est de remettre de la chair humaine dans des textes de loi ou des discours politiques.