Importunée par la lumière puissante du soleil qui traverse la grande baie vitrée de cette salle de travail boitsfortoise, une conseillère de police se redresse : « Je vais descendre les volets, cela ne dérange personne ? » Approbation silencieuse du groupe. L’assemblée le sait : à partir du 1^er juillet 2026, les conseils de police seront mis à l’ombre. Ce 29 juin représente l’ultime tenue du conseil de la zone de police Marlow, englobant les communes d’Uccle, d’Auderghem et de Watermael-Boitsfort. Actée le 13 mai et publiée au Moniteur belge le 22 juin, la (rapide) réforme du ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR) lui fait endosser le rôle de véritable fossoyeur des conseils de police de tout le pays. Les objectifs affichés par le libéral : simplifier la gouvernance des zones de police, clarifier les responsabilités politiques et éviter les doublons administratifs, le tout en réalisant une économie de deux millions d’euros par an.

Un recul démocratique…

Comme à l’accoutumée, c’est par le budget que s’ouvre le conseil. L’attention se focalise sur les treize millions d’euros dépensés pour l’achat du nouveau commissariat ucclois de la ZP. « Je vous partage mon inquiétude. On est largement au-dessus des 5 % de dépassement ! » s’exclame Philippe Delchambre (Ecolo), conseiller de police boitsfortois, en direction du chef de corps et des bourgmestres. Réponse de la présidente du conseil de police et du Collège des bourgmestres mais aussi maïeure uccloise f. f. Valentine Delwaert (MR), qui précise que le dépassement sera résorbé et d’ajouter : « Aucune inquiétude. Nous sommes au sein de la ZP la moins coûteuse par habitant au niveau bruxellois. » Rassurés, les conseillers votent donc l’accord du budget zonal de 2027.

Le rôle, méconnu, de cette assemblée ne s’arrête évidemment pas à voter le budget annuel. Constitué de représentants des communes de la zone, le conseil de police valide également le recrutement et la nomination d’agents, le lancement des procédures de marchés publics ainsi que le plan zonal de sécurité. En somme, un véritable lieu de contrôle démocratique de l’action policière. Des compétences qui sont désormais transférées telles quelles au collège de police, constitué des bourgmestres de la ZP. Quant aux débats menés, ils seront déplacés vers les communes. Les questions seront posées par les élus aux bourgmestres qui eux transmettront les questions aux chefs de corps lors des collèges de police. Une distanciation et un alourdissement que déplore la double conseillère, de police et communale uccloise Céline Vanderborght (Ecolo) : « C’est important d’avoir un lieu où on peut échanger et discuter directement avec le chef de corps de la zone. Désormais, tout cela va être transféré au niveau des conseils communaux. Mais on y a déjà énormément de choses à régler. J’ai peur que l’on perde, d’une part, ce lien entre police et habitants et, d’autre part, ce contrôle démocratique sur la police. »

À l’instar de son ministre de tutelle Bernard Quintin, l’édile libérale Valentine Delwaert vante une prise de décision plus efficace, mais pose un regard plus équilibré sur cette suppression : « Je pense que c’était un espace qui était bien utilisé par les conseillers pour adresser les questions directement aux chefs de corps et aux bourgmestres de la zone. Je pense qu’il y a du positif et du négatif à cette suppression. Les inconvénients, évidemment, c’est que le contrôle démocratique ne sera plus exactement exercé sur la zone territoriale où va agir la police. Donc cela représente, sans doute, un déficit démocratique. À l’inverse, plusieurs de nos conseillers communaux, qui n’étaient pas conseillers de police, récupèrent un droit d’interpellation et de question sur des sujets assez majeurs pour notre population. »

… couplé à une « exécutivatisation » de la politique

Un constat partagé par la constitutionnaliste Anne-Emmanuelle Bourgaux. Interrogée par La Libre, elle n’y va pas par quatre chemins : cette suppression est un véritable recul démocratique et démontre une nouvelle « exécutivatisation » du pouvoir : « Comme d’habitude, on supprime un organe élu au suffrage universel. Ce n’est pas un détail… La Belgique reste un pays de démocratie représentative. Or, la tendance actuelle est de supprimer des instances issues des élections : les conseils de police, le Sénat, les assemblées provinciales… Au nom d’impératifs budgétaires ou d’efficacité, on limite les instances de contrôle et les contre-pouvoirs. Les minorités politiques doivent pouvoir surveiller le travail de la majorité. »¹ Et la professeure de droit à l’UMons d’ajouter : « Certes, le contrôle n’est pas supprimé, mais il devient indirect. On rajoute une strate. Or, l’histoire du droit public nous l’enseigne : un mécanisme à double niveau entraîne toujours une perte d’efficacité du contrôle démocratique. Les élus auront-ils accès à tous les documents et informations ? La transparence sera-t-elle pleinement garantie ? Cette réforme s’inscrit dans le processus “d’exécutivisation” de la politique que nous observons depuis plusieurs années. On a parfois l’impression que les gouvernements vont faire une “liquidation totale” sur les contre-pouvoirs. Car, au fond, on pourrait aussi avancer que les conseillers communaux reviennent cher et ne sont pas toujours efficaces. Alors pourquoi ne pas les supprimer ? Car c’est le prix à payer pour vivre en démocratie. »

Fusion à double tranchant

Sous le prisme des collèges de police, cette fusion effraie également la maïeure uccloise quant au poids des plus petites communes : « Une autre difficulté, évidemment, est qu’au sein du collège de police, tous les bourgmestres n’auront pas le même poids et donc, le même pouvoir. Certaines communes pourraient être moins bien défendues. Si on n’est pas solidaires et qu’on ne recherche pas le consensus et l’unanimité au sein du collège de police, je crains effectivement qu’on arrive à un déficit démocratique. » Un constat largement partagé par Anne-Emmanuelle Bourgaux : « Dans ce cas-ci, il faut aussi penser aux petits territoires. Certaines zones de police sont tellement larges que les conseils de police permettaient aux localités d’être représentées. Je crains que le rapport de force entre le bourgmestre d’une grande ville et le maïeur d’une petite commune soit inégal. Ce dernier aura plus de mal à faire entendre sa voix et à relater les préoccupations des territoires décentrés. Cette réforme est un plan vertical où les minorités politiques et territoriales risquent de passer à la trappe. »

Une fin de chapitre, un tournant autoritaire

Concoctés dans la foulée de l’affaire Dutroux, les conseils de police servaient essentiellement à contrôler les zones de police locale. Ils ont été élaborés, à l’époque, grâce à un important travail délibératif. Pour Anne-Emmanuelle Bourgaux, la réforme actuelle du gouvernement fédéral brille par le peu de débats qui l’ont entourée : « Il n’y a eu aucune évaluation sérieuse du fonctionnement de ces organes. Peu d’acteurs ont été consultés. En fait, tout le monde a été pris de court. C’est un recul démocratique tant sur le contenu de la mesure que sur la manière de l’adopter. C’est une attitude de pouvoir autoritaire. Il faut laisser des phases transitoires pour que les acteurs de terrain, les chercheurs, la société civile, les journalistes intègrent, digèrent et critiquent ces décisions. D’autant qu’une réforme de ce genre est extrêmement délicate. Les forces de l’ordre disposent du monopole de la violence légitime ; le contrôle démocratique doit donc être encore plus marqué. » Pour la constitutionnaliste, « l’actualité récente, notamment les violences lors de la manifestation du monde de l’enseignement, nous a appris qu’il fallait renforcer le contrôle de la police plutôt que le relâcher ».

Lasse et inquiète de cette suppression, la conseillère de police Céline Vanderborgt pose la toute dernière question du conseil de police de la ZP Marlow et termine : « Je pense sincèrement qu’annuler les conseils de police de cette façon est un peu dommageable et ne me semble pas de bon augure pour améliorer la relation entre les citoyens et les forces de police. » La réponse et les remerciements de la présidente du collège de police Valentine Delwaert sont coupés par une sonnerie de téléphone, celui du chef de corps Michel Deraemaeker, visiblement embarrassé. « C’est la sonnerie de fin de séance », lance pour une toute dernière fois une conseillère de police.

1. Nicolas Gobiet, « La suppression des conseils de police est un recul démocratique », mis en ligne sur lalibre.be, 7 juillet 2026. Toutes les citations d’Anne-Emmanuelle Bourgaux reprises ici sont tirées de cet article. ↩︎