« Réveille-matin, trois heures. Il fait encore nuit lorsqu’elle sort de chez elle. Sa voiture démarre. Il faut être tôt devant cette habitation, la personne suivie se lève aux aurores. Parquée, phares éteints, Roxane B. patiente dans ce qu’elle appelle sa deuxième maison. La mission du jour : une bénéficiaire du revenu d’intégration sociale (RIS) que le Centre Public d’Action Sociale (CPAS) soupçonne de travailler au noir. Au loin, les cloches de l’église sonnent : il est  cinq heures tapantes. La porte d’entrée de l’immeuble s’ouvre. D’un pas lourd, Kaya R., encore somnolente et mug de café à la main, se dirige vers l’arrêt de tram en contrebas de sa rue. Sans hésitation, Roxane B. gribouille l’heure exacte de sortie dans son petit calepin, sort en trombe de son véhicule et se lance à la poursuite de sa cible.

Photo © Roxane B.

Cette enquêtrice privée de 42 ans le sait : aujourd’hui, c’est le quatrième et dernier jour de filature concernant ce dossier, comme le précise la loi du 18 mai 2024 encadrant strictement la profession. Demain, elle devra remettre son rapport et ses conclusions au CPAS. Forte de ces quatre années d’expérience, Roxane B. ne laisse pas de place au stress. 5h10, le tram arrive, les portes s’ouvrent. Kaya R. est la première à monter. Roxane B., elle, attend patiemment que la sonnerie de fermeture des portes s’enclenche et s’engouffre, comme si de rien n’était, à l’arrière du tramway. Rien ne laisse soupçonner qu’elle est en pleine filature. Dans ce milieu, être une femme est un avantage : elles passent plus inaperçues. Plus d’une vingtaine d’arrêts plus tard, Legrand est annoncé. Kaya R. sonne et se dirige vers la sortie. Le véhicule s’immobilise et laisse sortir les passagers. Roxane B. emboîte le pas à Kaya R. et laisse quelques mètres de distance entre elles. À quelques encablures, une enseigne de café bien connu. Kaya R. y entre. Roxane traverse la rue et observe la scène tout en notant ces informations dans son précieux carnet. »

Évidemment fictionnel, ce scénario reste pour le moins plausible.

Tout aussi réel, l’encadrement de la profession d’enquêteur privé par la loi du 18 mai 2024, portée à bout de bras par la ministre de l’Intérieur de l’époque, Annelies Verlinden (CD&V), et limitant les filatures sur une même personne à quatre jours par mois. Une limite rigide, selon Roxane B., loin du harcèlement et de la société de contrôle que dénoncent les personnes visées par ces enquêtes : « sur ces  quatre jours, il est fort probable que lors du premier, vous alliez voir votre famille, lors du second, vous restiez chez vous, même chose pour les troisième et quatrième. C’est vraiment loin d’être un contrôle strict. Les gens ont peur que ce soit invasif. Ce n’est pas le cas. Nous n’avons d’ailleurs ni accès au registre national, ni à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Il y a également les images que nous ne pouvons capturer que dans des lieux publics (ou sur les réseaux sociaux des personnes visées, NDLR). Nous ne travaillons pas n’importe comment, loin de là. Les détectives ne prennent aucun risque parce que si nous ne respectons pas le cadre strict de la loi, nous risquons de perdre notre carte, voire même d’être condamnés à des grosses amendes ou de la prison ferme. »

Tremblements

Photo©Mehdi Toukabri

Une explication qui est loin de rassurer Lola¹. Sans emploi depuis deux ans, cette jeune maman de 33 ans a reçu dernièrement la lettre de l’Office National de l’Emploi (ONEM) lui annonçant, comme à près de 140.000 personnes avant elle, la suspension de ses allocations de chômage. À partir du mois d’octobre, elle ne pourra plus compter que sur les revenus de son compagnon, également au chômage. Passant ainsi d’un total de 2000€ par mois, à 1000€. Trop peu pour vivre, selon l’ancienne chargée de communication dans le secteur de l’immobilier ayant dû démissionner à cause d’un différend avec d’anciens collègues et qui travaille en noir dans le restaurant de sa maman. « Quand j’y passe, je l’aide volontiers. Mais c’est surtout pour avoir un peu plus d’argent parce qu’on n’a pas grand-chose pour vivre. Même si je suis très contente d’avoir ces 1 000€ par mois au chômage, sans travailler de base, il faut quand même travailler au noir, comme on dit. » Également propriétaire, avec son compagnon, d’une maison en France en pleine phase de revente, le couple compte sur cette future rentrée d’argent pour garder la tête hors de l’eau. Malgré cela, faut-il tout de même frapper à la porte du CPAS ? Pour Lola, c’est oui, mais la priorité reste de retrouver un emploi dans son domaine d’ici le début de l’automne. « C’est d’ailleurs mon conseiller Actiris qui m’a parlé du RIS. Sachant que j’ai un enfant d’un an, ça pourrait m’aider à trouver et en même temps de pouvoir m’occuper du petit. » Tout en continuant à travailler comme serveuse pour compenser ses faibles revenus. Un choix assumé, malgré la peur d’être un jour suivie par un détective privé. « Surtout que le boulot de ma mère est vraiment à deux rues de là où j’habite. En sachant que le CPAS saurait clairement où j’habite, le détective privé pourrait juste se poser devant chez moi, me suivre trois minutes et voir directement que je travaille en black. Si cette mesure était d’application, je préfèrerais même ne pas aller au CPAS. »

Une mission, deux visions

Selon une étude de 2014 de PwC commandée par le SPP Intégration sociale et relayée par le magazine Moustique, « la fraude sociale au sein des CPAS reste faible parmi l’échantillon analysé. Elle concerne […] environ 4,59 % des bénéficiaires du revenu d’intégration, 4,62 % des bénéficiaires de l’aide sociale équivalente et 1,72 % des bénéficiaires de l’aide médicale. » Dans 95 % des cas, aucune fraude n’est constatée. Ou bien, dans 5 % des cas, une fraude est constatée. Tout dépend du point de vue.

Pour David Weytsman (MR), président du CPAS de Bruxelles-Villes, « la fraude sociale n’est jamais anodine. Chaque euro détourné est un euro qui ne va pas à une personne ou à une famille qui en a réellement besoin. Au-delà du montant, c’est la confiance dans notre système de solidarité qui est en jeu. C’est pourquoi nous renforçons clairement la lutte contre la fraude au CPAS de la Ville de Bruxelles. Nous avons récemment durci plusieurs procédures et nous sommes en train de créer une cellule spécifiquement dédiée à cette mission. La solidarité implique des droits, mais aussi des devoirs. Ceux qui trichent n’ont pas leur place dans notre système. Les enquêtes sociales, les échanges de données autorisés via la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, les demandes de pièces justificatives et les contrôles prévus par la loi doivent naturellement constituer les premiers outils d’investigation. En revanche, lorsqu’il existe des indices sérieux de fraude et que les moyens classiques ne suffisent plus, je n’ai pas de tabou : tous les moyens légaux doivent pouvoir être envisagés, y compris, dans des cas exceptionnels et strictement encadrés, le recours à un détective privé. Les fraudeurs ne doivent jamais avoir le sentiment que certaines méthodes d’investigation leur garantissent l’impunité. » Pour l’édile libéral, la responsabilité est double : « protéger les personnes qui ont réellement besoin du CPAS et protéger l’argent du contribuable. Les deux vont de pair. »

Photo © Mehdi Toukabri

Pour son homologue liégeois, Jean-Paul Bonjean (PS), « L’objectif de lutte contre la fraude sociale est évidemment légitime. Mais encore faut-il que les moyens mis en œuvre soient proportionnés à la réalité du phénomène que l’on cherche à combattre. Or, l’avant-projet ne fournit pas de données précises permettant de mesurer l’ampleur réelle des fraudes liées à la détention de biens immobiliers non déclarés à l’étranger parmi les bénéficiaires du RIS. Dans ces conditions, il est difficile de démontrer que le recours à des détectives privés constitue la réponse la plus pertinente, d’autant plus que le dispositif introduit une véritable dimension d’externalisation de l’enquête sociale, celle-ci impliquant une érosion de la confiance dans le chef du bénéficiaire envers le travailleur social en charge de son dossier. Avant de recourir au secteur privé, d’autres leviers pourraient être renforcés : améliorer les échanges automatiques de données entre administrations, optimiser les flux d’informations déjà disponibles ou encore développer des accords bilatéraux entre États permettant d’identifier plus efficacement les biens immobiliers détenus à l’étranger. » Et le socialiste de conclure : « la question n’est donc pas de savoir si nous devons lutter contre la fraude, nous le devons, mais de savoir quelle est la méthode la plus efficace, la plus proportionnée et la plus respectueuse des missions du service public, qui est censé être au service de l’ensemble des citoyens, sans distinction. »

1. Prénom d’emprunt ↩︎