Au premier étage de l’Hôtel de Ville de Wavre, la Salle du Conseil est comble. Des dizaines de citoyens sont venus assister à une interpellation concernant le dossier politique chaud du moment : les visites domiciliaires. Au pupitre, une Wavrienne prend la parole. Le silence règne. Elle expose à l’ensemble du Conseil Communal, en ce compris le Collège du Bourgmestre et des Échevins, les raisons pour lesquelles le projet de loi fédéral l’écœure profondément : « Il touche en chacun et chacune de nous la valeur millénaire de l’hospitalité, il bafoue la solidarité, il s’insinue au cœur de nos vies privées, dans nos maisons, dans nos familles. La réalité de ce projet est doublement terrifiante : par son ignominie, mais aussi pour le danger qu’il représente pour l’évolution de notre tissu social. »
Interpellez ces absences de position que nous ne saurions voir
Comme cette hébergeuse, une large part de la société civile s’est dressée vent debout – tout comme en 2018 – contre ce projet (re)sorti des tiroirs de la NV-A1, membre du gouvernement Arizona. À l’appel du collectif Stop visites domiciliaires2 qui centralise les actions de contestations, les citoyens sont invités à interpeller leur député, mais aussi leur commune. Pour cette coalition, « le projet de visites domiciliaires vise à faciliter l’arrestation, la détention et l’expulsion de personnes sans titre de séjour par des interventions au domicile, sur des critères vagues et sans garanties suffisantes, avec des conséquences directes sur l’inviolabilité du domicile, la vie privée et la solidarité citoyenne ». Elle propose donc un modèle d’interpellation communale « clef sur porte » et précise : « Depuis 2006 à Bruxelles, et 2012 en Région wallonne, des procédures sont prévues et permettent aux habitant·es d’interpeller leur conseil communal. Qui dans ce cas a obligation de répondre. La création d’un tel mécanisme de participation citoyenne a généré un véritable engagement de la population : l’interpellation permet en effet de saisir un échelon [de pouvoir] proche et de recevoir une réponse de la part des pouvoirs politiques locaux, dont les marges de manœuvre, sur différents enjeux, sont tout sauf négligeables. Les traités commerciaux, la question nucléaire et bien sûr la politique d’accueil des personnes migrantes dans le cadre de la Campagne “Rendons notre commune hospitalière” ont ainsi fait l’objet d’interpellations locales, et de motions. L’actuel projet de loi sur les visites domiciliaires a déjà fait l’objet de motions de rejet dans nombre de communes telles qu’Auderghem, Bruxelles, Evere, Forest, Ixelles, Jette, Liège, Saint-Gilles, Watermael-Boitsfort. » Une liste qui comptait fin mai, selon Le Vif, vingt-huit communes et à laquelle peut être ajoutée, en partie, celle d’Etterbeek mais… pas celle de Wavre.
Pas de motion à Wavre…
Le Bourgmestre de la cité du Maca, Benoît Thoreau (Les Engagés), a les yeux rivés sur le public et en particulier sur la tribunesse du jour. D’un ton calme et posé, il débute par un remerciement avant d’expliquer pourquoi la Ville de Wavre ne portera pas de motion concernant les visites domiciliaires. Aux affaires avec le PS et Écolo depuis 2024 et conscient d’être dans une majorité différente de celle du Fédéral, il justifie le choix de ne pas voter de motion par la nécessité absolue de ne s’en tenir qu’aux compétences locales et, de ce fait, ne pas se mettre en porte-à-faux de la position de son parti, Les Engagés. Un choix à rebours de l’épisode de 2018 où les trois partis se sont pourtant unis pour voter la motion contre les visites domiciliaires, proclamant ainsi Wavre « commune hospitalière ». « Les gens ont voté pour nous pour qu’on gère les affaires communales et pas autre chose. Le texte [de 2018] était complètement différent. On permettait les visites domiciliaires quasi sans contraintes. Actuellement, grâce au rôle des Engagés dans le gouvernement, nous avons permis que des balises assez strictes soient imposées, comme l’obligation de passer par un juge d’instruction et que la personne qui doive quitter le territoire constitue un danger pour la population. Grâce à ces balises, nous n’hésiterons pas à appliquer la loi et nous revendiquons toujours le fait que nous soyons une commune hospitalière. Cependant, nous avons encore des discussions internes au sein de notre parti concernant ce dossier. »
Là où Jette et Etterbeek se positionnent différemment
D’autres administrations locales ont, a contrario de l’exemple wavrien, décidé de porter une motion concernant l’épineux dossier des visites domiciliaires. C’est le cas de la commune de Jette. En octobre 2025, le territoire situé au nord de Bruxelles et dirigé par Claire Vandevivere (Les Engagés) en coalition avec Écolo et le MR/Anders a réaffirmé son statut de « commune hospitalière » en s’opposant fermement au projet fédéral visant à autoriser des visites domiciliaires pour les personnes en séjour irrégulier. Selon Bruxelles Today, la motion souligne les critiques émises par Myria, le Centre Fédéral Migration, rejoint depuis par le collectif Stop visites domiciliaires, sur le caractère « vague » du dispositif et la manque de garanties pour la protection des droits fondamentaux. Elle invite le gouvernement fédéral à revoir profondément sa copie.
Plusieurs autres communes ont emboîté le pas à Jette en affirmant leur rejet du texte actuellement à l’étude à la Chambre des Représentants. Pêle-mêle : Charleroi, Walhain, Perwez, Saint-Josse-Ten-Noode, La Louvière. À l’instar de ces dernières, Etterbeek a également décidé de voter une motion, mais au contenu pour le moins différent. S’étant déclarée « commune hospitalière » en juin 2018, la commune de Wavre, par le biais de son conseil communal, s’est prononcé fin juin 2026 en faveur d’une motion déposée par la Liste du Bourgmestre (MR, Anders, CD&V et indépendant) et Les Engagés : elle ne s’oppose pas formellement au principe des visites domiciliaires mais elle estime que le projet de loi présente d’importantes lacunes juridiques et procédurales. La commune, dirigée depuis trente-quatre ans par le très libéral Vincent De Wolf (MR) et embarqués dans un attelage majoritaire au côté du PS et des Engagés, pointe, selon l’agence Belga et la RTBF, douze points problématiques tels que l’absence de garanties suffisantes quant au caractère de dernier recours de la mesure, le manque de définition des notions de danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale, les limites imposées au juge d’instruction, l’absence de recours pour les habitants concernés, ainsi que des protections jugées insuffisantes pour les hébergeurs, les enfants et les données personnelles. Une position etterbeekoise à la portée particulière, puisque les partis ayant déposé le texte (MR, CD&V et Les Engagés) au niveau local sont également ceux qui soutiennent le projet de loi au fédéral.
Symbole, influence politique et contre-pouvoir
Les différentes positions portées par les administrations locales ne produiront aucun effet sur le projet de loi et sur les débats en cours à la Chambre. Cependant, les réduire à de simples prises de position symboliques serait une erreur. Elles comportent un aspect hautement politique dès lors où elles amènent les communes à se positionner et donc à débattre du projet de loi à l’intérieur d’une autre sphère démocratique, à savoir les conseils communaux. « Sur le plan juridique et plus précisément en matière migratoire, les communes n’ont pas de compétences », explique Annissa Batik, avocate au barreau de Bruxelles et Professeure associée à l’Ephec en droit public. « C’est précisément ce qui est le plus intéressant, car ces pouvoirs locaux vont saisir le peu d’outils juridiques à leur portée : les motions. Elles n’ont aucune valeur contraignante mais sont utilisées, dans ce cas-ci, dans le but de tenter d’influencer politiquement le pouvoir fédéral en lui disant “il serait peut-être temps que tu revoies ta copie”. » Elle poursuit en précisant que les élus locaux peuvent – voire doivent – être le relais des préoccupations de la population : « leur efficacité dépend largement du contexte politique : dans un climat de forte contestation sociale, elles peuvent contribuer à infléchir un projet ; face à une détermination gouvernementale affirmée, elles sont appelées à rester lettre morte. » Et la jeune femme de conclure : « Il est encore prématuré de se prononcer sur l’issue de ce projet de loi. On peut néanmoins constater que les communes, aux côtés d’organisations telles que Myria ou le CIRÉ, figurent parmi les rares acteurs à s’en saisir de manière publique et structurée. Ce constat interroge lorsque les autorités locales doivent suppléer aux carences du débat parlementaire, que révèle cette situation quant à l’état de notre démocratie ? Dans l’attente d’une telle évolution, les communes demeurent des sentinelles démocratiques, porteuses de valeurs qu’elles ne peuvent juridiquement imposer. Ultimes gardiennes des droits fondamentaux ? Peut-être. Mais des gardiennes désarmées, dont l’action repose avant tout sur l’espoir que leur alerte trouvera un écho politique suffisant pour faire reculer, une fois encore, un projet qui fait de la solidarité un crime et des sans-papiers des ennemis. »
Non aux visites domiciliaires !
Les Territoires de la Mémoire ont lancé un appel aux 208 communes partenaires de leur réseau : « Un projet de loi prévoit d’autoriser des visites domiciliaires pour arrêter des personnes en séjour irrégulier. Ce n’est pas une mesure technique. C’est un basculement démocratique. L’inviolabilité du domicile est un principe fondamental. Y déroger dans ce cadre, c’est franchir une ligne rouge. Aujourd’hui la question est simple. Qui se lèvera ?
Nous avons écrit aux 208 communes partenaires du réseau des Territoires de la Mémoire :
- Pour demander une prise de position claire
- Pour proposer une motion
- Pour refuser ces visites domiciliaires
Vous aussi, vous avez le pouvoir d’agir. Interpellez vos représentants. Demandez-leur de se positionner. Parce que certaines limites ne doivent pas être franchies. Et celle-ci en est une.
S’y opposer aujourd’hui, c’est encore possible.
Demain, ce sera peut-être trop tard. »
Retrouvez l’appel lancé aux communes
© Territoires de la Mémoire- Projet porté en 2018 au sein du gouvernement Michel par le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Théo Francken (NV-A) et porté actuellement par la ministre de l’Asile et de la Migration, Aneleen Van Bossuyt (NV-A). ↩︎
- Collectif qui regroupe les associations suivantes : BelRefugees, Bruxelles Laïque, le CIRÉ, le CNCD 11.11.11, la Ligue des Droits Humains, ainsi que la Ligue des Familles. ↩︎