Comment définissez-vous la solidarité ?

La solidarité est un mot tout-terrain. On parle de solidarité quand on donne de l’argent à quelqu’un en rue, de solidarité gouvernementale, de solidarité juridique. En 2018, on parlait du procès de la solidarité à propos des personnes qui avaient accueilli des réfugiés. C’est un mot souvent invoqué, rarement défini et parfois galvaudé. La définition que j’ai choisie s’inspire du concept politico-juridique de solidarisme qui s’est développé à la fin du XIX^e siècle avec Léon Bourgeois¹ et son ouvrage Solidarité² paru en 1896. Le succès politique a été phénoménal et cela a donné naissance à plusieurs lois en France, ensuite importées en Belgique. Pour moi, la définition peut se décliner en sept critères. D’abord, la solidarité est un principe politico-juridique, qui implique un droit et des obligations. Il se fonde sur un élément scientifique de fait : les êtres humains sont tous interdépendants les uns des autres. Il y a des plus chanceux et des plus malchanceux, mais la finalité est de réduire les inégalités. Ce qui différencie la charité de la solidarité, c’est le fait que la solidarité implique un mécanisme juridique contraignant. On est obligé de payer et on a des droits, donc on peut aller en justice les réclamer. Mais il faut définir les contours de cette solidarité : qui en est inclus, qui en est exclu ? C’est là qu’arrivent les deux derniers critères, au cœur de ma recherche : le financement de la solidarité qui doit s’adapter aux facultés contributives de chacun –, on paie des impôts en fonction de ses moyens, de ses revenus, de son patrimoine –, et la redistribution de la solidarité en fonction des besoins. Mais c’est parfois compliqué de savoir ce qu’est un besoin. Il peut être lié à un événement : on a un enfant, donc on reçoit des allocations familiales. Ou on perd son emploi, donc on reçoit des allocations de chômage. Mais cela peut être aussi lié à l’état de besoin d’une personne. Si quelqu’un n’a pas assez de ressources pour vivre, il a accès à un revenu d’intégration sociale. On se rend compte que beaucoup de pans de la société sont régis par ce principe de solidarité.

Transférer une partie des ressources des plus favorisés aux plus vulnérables existe en tant que principe depuis des siècles. Mais avant le XX^e siècle, cela s’opérait sous la forme de la charité. Comment est-on passé de la charité à la solidarité ?  

Charité et solidarité poursuivent la même finalité : réduire les inégalités et transférer des ressources, en principe de personnes riches vers des personnes pauvres. Mais la grande différence, c’est que la charité est fondée sur le don volontaire, sur une base morale ou religieuse. La personne qui reçoit n’a aucun droit. La solidarité est différente. Parce qu’on est un corps social, qu’on est tous interdépendants les uns des autres, qu’on ne vit pas tous dans la même famille ni au même endroit, il faut des mécanismes juridiques qui obligent à redistribuer. Historiquement, pendant deux millénaires, le concept de base a été la charité. Les sociétés étaient assez petites et vivaient de manière locale. On donnait à son voisin, par exemple. La société s’est ensuite complexifiée. Avec la création des villes est apparue la charité publique : les villes récoltent les dons et les redistribuent. On a même été un stade plus loin avec la charité légale, ce qui peut paraître un peu paradoxal : le roi obligeait les communes à venir en aide à certaines personnes dans des situations très précaires, notamment les enfants abandonnés. Ils n’avaient pas de droits en tant que tels, mais les villes étaient obligées de les aider. Avec la révolution industrielle, la pauvreté devient massive et visible. On voit tout à coup des industriels qui s’enrichissent et, autour des usines, des petits villages d’ouvriers qui vivent dans des conditions insalubres. La charité ne suffit plus pour aider ces personnes qui travaillent beaucoup mais qui vivent dans des situations misérables. On voit les limites de l’économie de marché et on se dit qu’il faut obliger des mécanismes d’aide. On ne peut pas juste compter sur le patron qui va donner une « petite rawette » à certains ouvriers parce qu’ils se comportent bien. Il faut un système juridique contraignant.

Les guerres ont-elles aussi joué un rôle important dans ces mécanismes de solidarité ?

Oui, même si ça paraît un peu paradoxal. Comment se fait-il que des événements aussi destructeurs amènent des mécanismes qui créent du lien et de la cohésion ? Je ne suis pas sociologue, mais je crois que la guerre a suscité un sentiment aigu d’interdépendance. On a souffert ensemble. De plus, ce sont les ouvriers et les personnes pauvres qui ont été le plus souvent envoyés sur les champs de bataille. Cela révèle certaines inégalités de la société. D’ailleurs, après chaque guerre, les mécanismes de solidarité ont tous été votés par des gouvernements d’union nationale. La guerre montre aussi que le droit privé ne suffit pas pour réparer toutes les injustices. Vous ne pouvez pas contracter une assurance couvrant la destruction de votre immeuble en cas de guerre. C’est pour ça que le droit public existe : il sert à faire face aux aléas de la vie que le marché privé ne peut pas prendre en charge. La guerre a donc constitué un moment fondateur dans la construction de la solidarité. Les crises aussi. Mais c’est un peu différent : les crises créent une certaine solidarité mais uniquement dans les dépenses. Pendant la pandémie de Covid-19, les indépendants et les personnes placées en chômage technique ont été aidées. Pareil pendant la crise énergétique : on a donné des chèques pour payer le chauffage. Par contre, on n’a pas trouvé d’instruments de financement.

Ce sont des aides ponctuelles, alors que les deux guerres mondiales avaient mené à des mécanismes juridiques forts, n’est-ce pas ?

Oui. Après les deux guerres mondiales, la solidarité « marche sur deux jambes » : on dépense pour réparer les dégâts et on va chercher l’argent chez ceux qui ont profité de la guerre ou qui ont plus de patrimoine et de revenus. À l’heure actuelle, avec les crises, je dirais que la solidarité « marche sur une jambe ». On aide mais on crée de la dette, et ce sont nos enfants qui paieront. En Belgique, c’est l’inertie la plus totale lorsqu’il s’agit de trouver des financements en cas de crises.

Certains politiques aujourd’hui parlent de solidarité en termes assez négatifs. Ils estiment que les individus doivent se prendre en main. Or, vous montrez dans vos recherches que la redistribution n’est pas juste un acte de générosité : elle a notamment une fonction économique.

Oui, on confond redistribution, solidarité et charité. Quand on pense que la redistribution est un acte généreux envers ceux que certains considèrent comme des assistés, on est dans une grammaire relative à la charité. On oublie trop souvent les raisons économiques qui sous-tendent l’idée de redistribution. Prenez 100 euros. Pour une personne qui gagne 10 000 euros par mois, l’utilité de ces 100 euros est moindre que pour une personne qui gagne 1 000 euros par mois. En redistribuant les richesses, on maximise le bien-être collectif. C’est une théorie économique. Il y a aussi l’effet multiplicateur. Les 100 euros laissés sur un compte en banque ou transformés en valeurs boursières spéculatives n’ont souvent pas de conséquences concrètes. Par contre, si on les donne à une personne qui gagne 1 000 euros par mois, ils vont être injectés directement dans l’économie réelle. Cela va créer de l’activité et générer des bienfaits économiques. On peut aussi se dire que des personnes très intelligentes avec un haut potentiel naissent dans des familles pauvres. En termes économiques, c’est intéressant de financer ces personnes via l’enseignement pour faire en sorte que les hauts potentiels puissent servir en quelque sorte la société et générer de l’activité. C’est une logique très marchande d’investissement. Mais si la raison morale – offrir l’égalité des chances – ne suffit pas, cela peut convaincre. Il y a une autre raison économique à la redistribution : l’effet stabilisateur. Si une économie est en crise et qu’il n’y a pas d’allocation de chômage, les gens qui perdent leur emploi n’ont plus de revenus pour consommer. Donc toute la machine économique s’enraye. Et le dernier élément, qui explique pourquoi la solidarité s’est développée à la fin du XIX^e siècle : la redistribution est un facteur de paix sociale. À cette époque, il y a des manifestations, des grèves qui sont réprimées dans le sang parfois. Limiter les inégalités permet d’arriver à une certaine sécurité économique et de diminuer l’insécurité. La redistribution sert donc la logique de libre marché.

Les mécanismes de solidarité s’érodent. Vous montrez dans votre livre que, depuis les années 1980, petit à petit, on a touché à ceux mis en place principalement après la Première et la Seconde Guerre mondiales. Cela a-t-il réduit leur impact ?

Je pense qu’il faut quand même être très précautionneux. Ce serait facile de dire : la solidarité a reculé depuis les années 1980. Or, non, il n’y a pas de recul généralisé de la solidarité en tant que telle. Il faut distinguer le périmètre, la contribution sur les ressources et les besoins. Côté périmètre, je crois qu’il y a un recul de la solidarité dû au fédéralisme. On a donné des compétences à des entités fédérées sans les financer à hauteur de leurs besoins. Pour les allocations familiales, par exemple en région bruxelloise, l’argent qu’a reçu la Commission communautaire commune (COCOM) ne correspond pas à ce que le fédéral dépensait à Bruxelles. Donc, soit on augmente les impôts, soit on diminue d’autres prestations sociales, mais les moyens ne sont plus les mêmes. C’est un recul. On a touché au périmètre et on n’a plus de bases contributives aussi grandes. Là où la nuance s’impose, c’est dans le domaine des prestations sociales. Dans les années 1990, on a instauré le maximum à facturer, à savoir un plafond au-delà duquel vous ne paierez plus de prestations de soins de santé quand vous allez à l’hôpital. Et ce plafond diffère en fonction de vos revenus. La Sécurité sociale des indépendants s’est aussi fortement améliorée. Pendant la pandémie de Covid-19 et la crise énergétique, beaucoup d’aides ont été octroyées. Je ne dirais pas qu’il y a un recul généralisé en matière de prestations, sauf pour les allocations de chômage. Par contre, au niveau du financement, on est en train de creuser la dette. Jusque dans les années 1980, l’État montait en puissance dans sa capacité à prendre en charge les capacités contributives de chacun. Aujourd’hui, il le fait de moins en moins bien. Les impôts sur les revenus par exemple s’adaptent en principe aux capacités contributives, puisque vous contribuez selon des taux qui augmentent à mesure que votre salaire s’élève. Cette part-là a diminué par rapport à l’imposition sur la consommation. Or, quand vous payez la TVA de 21 % à l’achat d’un GSM, que vous soyez riche ou pauvre, c’est la même taxe que vous allez payer. Son montant est indifférent à votre situation de revenus. Et ça, ça dit quelque chose.

Les personnes les plus riches seraient donc les moins concernées par ces mécanismes de redistribution ?

Quand on regarde l’histoire de la fiscalité en Belgique, on voit un grand mouvement de balancier. Avant la Première Guerre mondiale, les personnes étaient taxées sur des signes de richesse : le nombre de fenêtres, de chevaux, etc. En 1919, il y a une grosse révolution fiscale. On taxe sur les revenus réels : revenu foncier, revenu mobilier et revenu professionnel. Et la mécanique de progressivité dans l’impôt se met en place. En 1945, deuxième révolution : on crée un impôt sur le capital. Puis on a globalisé tous les revenus et, jusqu’en 1977, on est allé crescendo dans la redistribution. Le taux le plus élevé à l’époque était de 72 %. Mais depuis les années 1980, on n’a fait que réduire le nombre de tranches et réduire le taux supérieur maximum. On n’est plus à treize mais à quatre tranches. À la première tranche, vous êtes taxés directement à 25 %, la seconde à 40 %. Et la tranche la plus haute aujourd’hui est à 50 %, alors qu’avant elle était à 72 %. C’est honorable de vouloir diminuer la pression fiscale. Mais qui prend en charge ce qu’on a diminué chez l’autre ? Ceux que certains appellent « la classe moyenne ». La solidarité a bien fonctionné pour les plus pauvres, ils ont été avantagés, mais les plus riches ont été épargnés. C’est une lame de fond depuis les années 1980 : il faut améliorer la compétitivité, donc attirer les capitaux et les personnes riches. Ce sont donc les revenus moyens qui financent les aides aux plus pauvres mais aussi aux plus riches… Ce qui peut paraître quand même un peu absurde.

Quelle serait votre proposition pour rétablir l’équilibre ?

On pourrait déjà améliorer l’impôt des personnes physiques, créer plus de tranches comme c’était le cas en 1977. On peut aussi penser à avoir un impôt sur le capital, le patrimoine, comme c’était le cas en 1944, peut-être de manière exceptionnelle. Dans la période de crise et de gros déficits que l’on vit, on peut franchement y penser. J’ai surtout envie d’insister sur la solidarité entre territoires. Les régions reçoivent de l’argent en fonction de ce qu’elles apportent à la richesse nationale créée par l’impôt des personnes physiques. Mais c’est le serpent qui se mord la queue : parce que la région la plus pauvre comme la Wallonie reçoit moins de moyens alors qu’en principe, elle a plus de besoins. Prenons l’exemple du Fonds d’aide aux communes. Avant qu’il ne soit défédéralisé, le fédéral aidait les communes les plus pauvres parce qu’il y avait une population plus pauvre qui y habitait et donc moins de recettes fiscales. On a régionalisé ce fonds et on répartit la manne financière en fonction du rendement de l’impôt des personnes physiques. C’est complètement contre-intuitif et contre-productif parce que les régions les plus pauvres avec une demande plus élevée se retrouvent avec une manne financière moins élevée. Des exemples comme ça, il y en a à la pelle. Je pense qu’il faut repenser le système de financement du fédéralisme si l’on veut préserver un État belge plutôt que deux nations divisées.

1. Léon Bourgeois (1851-1925) était un homme d’État français. Il a été élu à la Chambre des députés en 1888. Radical sur l’échiquier politique, il a exercé ensuite plusieurs fonctions ministérielles. En 1895, il a été nommé président du Conseil des ministres, formant ainsi le premier gouvernement radical homogène, avec le soutien des républicains modérés. En 1920, il est devenu président du premier Conseil de la Société des Nations, ainsi que lauréat du prix Nobel de la paix. Législateur aguerri, il est considéré comme l’inspirateur et le théoricien du solidarisme, philosophie politique qu’il a créée en 1896 pour concilier liberté individuelle et justice sociale. Cette doctrine a profondément marqué la IIIe République en servant de base aux politiques de l’État-providence. Source : Wikipédia. ↩︎
2. Léon Bourgeois, Solidarité, Paris, Hachette, 1896. ↩︎