Pologne :
les écueils pour rétablir
l’État de droit

Le 15 octobre 2023, la coalition d’opposition a remporté les élections législatives polonaises, mettant fin à huit ans de pouvoir du parti Droit et Justice (PiS), la droite ultra-conservatrice et nationaliste. Pendant son règne, ce parti avait mis en place un régime de plus en plus autoritaire, au point que l’élection de 2015 était vue comme celle de la dernière chance pour la démocratie polonaise, la dernière gagnable par l’opposition. Si le scrutin était libre, les conditions de la campagne n’étaient pas équitables, avec des médias publics faisant outrancièrement campagne pour le PiS.

La victoire électorale de la coalition démocratique, suivie par l’entrée en fonctions du nouveau gouvernement le 13 décembre 2023, ne règle cependant pas tous les problèmes. Au temps de son hégémonie, le PiS a tenté d’enraciner son pouvoir de diverses manières. Ses dirigeants ne pensaient d’ailleurs pas pouvoir perdre cette élection et ils ont tenté de retarder la formation du nouveau gouvernement autant que possible.

Tout d’abord, la nécessaire réforme de l’État se heurte à des obstacles politiques, notamment du fait que le président de la République, Andrzej Duda, est un allié du PiS. Il est généralement considéré comme un fidèle du chef du parti, Jarosław Kaczynski, même s’il a parfois su faire preuve d’une certaine autonomie.

La Constitution lui donne un droit de veto sur les lois adoptées par le Parlement, qui peut être renversé par un vote aux 3/5^e. La coalition ne disposant pas d’une telle majorité, en principe, le président Duda pourrait complètement bloquer le travail. Dans un premier temps, il avait déclaré être prêt à travailler loyalement avec le nouveau gouvernement, mais les relations sont vite devenues conflictuelles dès que la coalition a pris des mesures concrètes pour démanteler l’« État-PiS ».

La perspective du veto présidentiel a conduit le nouveau gouvernement à commettre ce qui a été décrit comme sa première faute politique par certains commentateurs, tandis que d’autres considèrent qu’il n’avait guère le choix. Le dilemme peut être résumé ainsi : légalité ou efficacité ? Faut-il être strictement légaliste, au risque d’être peu efficace, voire incapable de réformer les institutions encore contrôlées par le PiS, ou prendre des mesures rapides et effectives, mais à la limite de l’illégalité ? Peut-on utiliser des mesures autoritaires pour démanteler l’héritage d’un régime qui a lui-même abusé de ces mesures ?

Parmi les premières mesures concrètes appliquées : le rétablissement du pluralisme dans les médias publics. Les médias publics avaient été transformés par le PiS en des organes contrôlés par le parti, diffusant une propagande grossière à la rhétorique brutale et complotiste, avec de nombreuses attaques ad hominem contre les politiciens d’opposition, en particulier contre Donald Tusk.

Autre obstacle de taille pour la coalition : le tribunal constitutionnel (TK) est devenu un simple organe du PiS. En effet, même si le président n’oppose pas son veto à une loi, celle-ci peut être attaquée par des députés de l’actuelle opposition devant le TK, qui ne manquerait pas de suivre leurs demandes. Là aussi, une possibilité de blocage total existe.

Relevons que la composition du TK lui-même est en violation de la Constitution, et ne remplit plus les conditions d’un « tribunal indépendant », selon la Cour européenne des droits de l’Homme ! La situation est juridiquement très complexe, et annonce de nouvelles épreuves de force entre la nouvelle majorité et les institutions dominées par les tenants du régime illibéral.

Le TK jouait un rôle essentiel dans l’État-PiS, car il lui permettait de contourner des oppositions politiques en parant des décisions radicales de l’autorité de la justice constitutionnelle. En octobre 2020, le TK a interdit l’avortement dans quasiment tous les cas. Des manifestations spontanées de centaines de milliers de personnes, à travers tout le pays, avaient suivi cette décision, ainsi qu’une baisse du PiS dans les sondages. L’indignation d’une partie des citoyens, surtout les jeunes et les femmes, s’est aussi traduite par une hausse de la participation électorale qui a joué un rôle dans la victoire de la coalition. Les attentes envers elle sont très fortes.

La majorité parlementaire et le gouvernement actuels sont composés d’une coalition de trois partis. La Gauche (26 sièges) a déposé une proposition de loi légalisant l’accès à l’avortement sur demande jusqu’à la douzième semaine, ce qui figure également au programme de la Coalition citoyenne (KO, 157 sièges, parti dominant la coalition gouvernementale). Le Premier ministre, Donald Tusk (KO), a déclaré le 12 janvier que son groupe parlementaire allait déposer une proposition de loi en ce sens. Cependant, l’adoption de cette loi n’est pas acquise.

En effet, le troisième partenaire de la coalition, Troisième Voie (une alliance de deux petits partis de centre-droit, 65 sièges) a annoncé qu’il ne soutiendrait pas cette initiative. Ils sont partisans du retour à la loi d’avant le jugement du TK, donc l’avortement seulement admis dans trois cas, ou d’un référendum. Et même si une majorité pouvait se dégager au Parlement grâce à des ralliements individuels de députés ou une évolution de la position de Troisième Voie, la loi se heurterait au risque de veto présidentiel, ou de blocage par le tribunal constitutionnel.