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Ukraine :
quel rôle pour
la justice internationale ?

François Finck · Délégué « Europe & International »

Mise en ligne le 7 juillet 2022

Au cours de l’agression contre l’Ukraine par la Fédération de Russie, qui est entrée dans une phase massive le 24 février dernier, de nombreux crimes sont commis par des soldats, agents ou supplétifs russes. L’histoire récente montre que la justice pour crimes internationaux est un chemin très lent et incertain. Les débats sur la poursuite de crimes perpétrés en Ukraine illustrent les possibilités ouvertes par le système ainsi que ses faiblesses.

Photo © Shutterstock

À la mi-mai 2022, plus de 12 000 crimes de guerre présumés ont été identifiés, selon la procureure générale d’Ukraine Iryna Venediktova. La retraite des forces russes des environs de Kiev a révélé la brutalité extrême des forces d’occupation : pillages, assassinats et prises d’otage de civils, tortures et viols. Les bombardements indiscriminés de zones habitées – qui ne sont pas un simple manque de précaution de la part des officiers russes, mais bien le résultat d’une politique délibérée de terreur contre la population civile – sont une pratique généralisée, alors même qu’il ne s’y trouve aucune cible militaire légitime. De même, des bâtiments civils protégés par le droit international (hôpitaux, écoles, patrimoine historique et culturel) sont consciemment visés. Dans les zones occupées du Sud et de l’Est du pays, les forces russes se livrent à de nombreuses atrocités contre la population civile telles que l’enlèvement et la torture de personnes suspectées de s’opposer à l’occupation.

Un crime – par exemple : meurtre, torture, déportation de la population, viol, persécution d’un groupe – sera qualifié de « crime contre l’humanité » lorsqu’il est commis dans le cadre d’une « attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ». Avec le caractère massif et délibéré des exactions russes, pas de doute : nous en sommes là…

Un génocide ?

… et même au-delà dans l’atrocité. Après la découverte des crimes commis à Boutcha, le président Zelensky a utilisé le mot « génocide » pour la première fois. C’est également le terme retenu par le Parlement canadien dans une motion adoptée le 27 avril dernier.

Plusieurs éléments permettent déjà de soutenir que les crimes perpétrés contre la population ukrainienne relèvent bien du génocide. Sa spécificité réside dans l’intention de l’auteur de « détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel », notamment par le meurtre, l’« atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe », la « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle » et le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre.

Le génocide se distingue donc par l’élément intentionnel : les crimes doivent avoir été commis dans le but d’anéantir un groupe spécifique. L’agression russe repose en effet entièrement sur l’idée que la nation ukrainienne n’existe pas et qu’elle n’a pas le droit d’exister. Dans ses textes et ses déclarations, le président russe répète à l’envi les mêmes thèses : il n’existe pas de nation ukrainienne distincte, son existence est « artificielle » ; la Russie veut « dénazifier » l’Ukraine (ce qui, dans la novlangue du Kremlin, signifie éradiquer toute trace de patriotisme ukrainien ou simplement d’attachement à la culture, à la langue et à d’autres éléments de l’identité ukrainienne). Face à la résistance déterminée des Ukrainiens à l’agression, le discours officiel russe s’est encore radicalisé.

Le pouvoir russe a clairement affirmé son intention de « désukrainiser » le pays, de « rééduquer » la population et de lui faire subir les souffrances de la guerre pour qu’elle expie sa faute de ne pas vouloir faire partie du « monde russe ». Il y a bien une ambition de détruire la nation ukrainienne en tant que telle1.

Ces déclarations ont été faites pendant que les atrocités de Boutcha ont été découvertes, et que les forces russes pilonnent, bombardent, assiègent des villes ukrainiennes, causant d’indicibles souffrances à la population civile. Il est rare qu’un pouvoir dictatorial révèle ouvertement ses intentions génocidaires alors même qu’il est en train de les réaliser2

En outre, les forces d’occupation russes auraient déporté plusieurs centaines de milliers de civils ukrainiens vers le territoire russe, les faisant passer par des centres de triage avant de les envoyer vers des régions éloignées. Plusieurs milliers d’enfants, orphelins de guerre pour la plupart, auraient aussi été expédiés en Russie pour y être donnés à l’adoption. Le « transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe » est spécifiquement constitutif de génocide lorsqu’il s’accompagne de la volonté de détruire le groupe national auquel ils appartiennent. Le comportement des occupants témoigne de la même intention de russifier, d’assimiler de force la population des territoires sous leur contrôle, où les gens sont persécutés pour tout signe d’appartenance à la nation ukrainienne.

Quelle justice ?

L’ampleur des crimes commis aux yeux du monde a provoqué une réaction rapide de 39 États qui ont déféré la situation en Ukraine au procureur de la Cour pénale internationale (CPI), ce qui contraste avec l’indifférence qui prévalait depuis 2013-2014. L’Ukraine, qui n’est pas partie au Statut de Rome de la CPI, a accepté sa compétence depuis novembre 2013 pour tout fait ayant lieu sur son territoire. La Russie ne reconnaît pas la compétence de la CPI, mais malgré cela, en raison de la déclaration ukrainienne, des citoyens russes peuvent être poursuivis par la CPI pour des faits commis en Ukraine.

Cependant, si le rôle de la CPI est important, ce n’est pas le seul forum pouvant poursuivre des crimes de guerre ni même le premier. En effet, elle est « complémentaire des juridictions pénales nationales », de qui relève l’effort principal de poursuivre des crimes internationaux. De fait, les juridictions nationales sont plus proches du terrain et disposent souvent de moyens notables. Comme il s’agit aussi d’éviter que la CPI ne soit engorgée par une multiplication des affaires, elle ne s’occupe généralement que des cas les plus graves ou impliquant des personnes haut placées dans la chaîne de commandement.

Les tribunaux de l’État sur le territoire duquel les faits incriminés ont été commis sont en principe les premiers à être responsables des poursuites. Très souvent, cependant, cet État n’a aucune intention de poursuivre ces faits, car ses agents en sont eux-mêmes les auteurs… En effet, la grande majorité des crimes internationaux perpétrés ces dernières décennies l’ont été dans le cadre de guerres civiles ou de répressions brutales par un pouvoir dictatorial. Ainsi de la Syrie, où le régime est le principal suspect de nombreux crimes graves. La saisine de la CPI a échoué également : la Syrie n’est pas partie au Statut de Rome, et la Russie, alliée du régime de Bachar el-Assad, a systématiquement mis son veto aux tentatives de déferrement par le Conseil de sécurité de l’ONU.

La Russie ne reconnaît pas la CPI, mais malgré cela, des citoyens russes peuvent y être poursuivis pour des faits commis en Ukraine.

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Une machine judiciaire déjà en route

En Ukraine, les faits incriminés sont commis dans le cadre d’un conflit armé international, combats qui sont rarissimes de nos jours. De ce fait, les autorités ukrainiennes, donc de l’État victime de l’agression et de l’occupation, mènent elles-mêmes les enquêtes sur les crimes, appellent à témoigner, rendent publics les actes qui parviennent à leur connaissance, et sont ouvertes à toutes formes de collaboration avec des instances internationales ou étrangères…

Cet état de fait explique en grande partie que la réaction judiciaire a pu sembler plus rapide et décidée, alors que très souvent, les autorités n’ont aucune intention de poursuivre ces faits, car elles en sont elles-mêmes les auteurs… En effet, la grande majorité des crimes internationaux perpétrés ces dernières décennies l’ont été dans le cadre de guerres civiles ou de répressions brutales par un pouvoir dictatorial (comme en Syrie, au Soudan ou en Tchétchénie).

Plusieurs pays européens ont apporté une assistance à l’Ukraine. La France a envoyé une équipe de médecine légale et d’enquêteurs. Un groupe d’enquête commune a été formé par l’Ukraine, la Lituanie et la Pologne, tandis que la Commission a annoncé le soutien d’Eurojust, l’agence européenne pour la coopération en matière de justice pénale. Les enquêtes commencent déjà à donner des résultats : la procureure générale d’Ukraine a récemment signalé que dix suspects des crimes de Boutcha avaient été identifiés.

Des suspects bien protégés

Outre l’identification, le plus difficile est d’appréhender les suspects pour pouvoir les juger. Cela s’annonce particulièrement complexe dans ce cas précis. La seule possibilité qui puisse rencontrer un certain succès est que des suspects soient faits prisonniers de guerre, comme le sous-officier russe condamné à la prison à vie en première instance dans le cadre du premier procès pour crime de guerre qui s’est tenu à Kiev du 18 au 23 mai. Dans la situation contraire, ils iront se réfugier en Russie, qui refusera de les extrader.

En outre, les autorités russes niant obstinément que des crimes aient pu être commis par leurs soldats, il est bien sûr illusoire de compter qu’ils seront jugés par les tribunaux russes.

Dans d’autres affaires, des suspects ont été mis à disposition de la justice par plusieurs moyens : la coopération – volontaire ou sous pression – des États pour les remettre à La Haye, leur arrestation dans des pays tiers, comme des tortionnaires du régime syrien arrêtés et jugés en Allemagne en vertu de la compétence universelle.

Aucun de ces moyens n’est vraisemblable dans le cas de l’Ukraine : en effet, la Russie s’opposera à toute résolution onusienne lui enjoignant de coopérer, et les suspects, se sachant visés par des poursuites, ne quitteront pas le territoire russe. Un problème tout particulier se pose quant à celles des dirigeants russes, Vladimir Poutine en premier lieu, pour les crimes commis, la décision de déclencher la guerre en particulier.

Comment juger l’agression ?

La responsabilité pour le crime d’agression relève des personnes qui ont directement planifié, préparé, lancé ou exécuté une agression armée en violation de la Charte des Nations unies, et qui étaient en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État. Il s’agit donc uniquement des dirigeants politiques et des militaires haut placés, tels que Vladimir Poutine, le ministre de la Défense, le chef d’état-major…

Plusieurs problèmes se posent à propos des poursuites pour la décision de déclencher la guerre. Outre les difficultés à appréhender les suspects, la CPI n’est pas compétente pour connaître de ce crime, car la Russie n’y est pas partie. La mise en place d’un tribunal ad hoc a été suggérée, ou d’un tribunal mixte ukrainien et international, par exemple sous les auspices du Conseil de l’Europe, ou encore des tribunaux ukrainiens avec la participation de juges internationaux. Ces propositions s’inspirent directement de précédents qui ont fonctionné et permis d’adapter la réponse judiciaire aux réalités du terrain, comme les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, et surtout les Chambres africaines extraordinaires, créées par le Sénégal et l’Union africaine pour juger l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré.

Quelle que soit la solution retenue, il est essentiel que les auteurs de l’agression soient jugés pour affirmer clairement le principe que la guerre d’agression est en elle-même un crime grave, peu importe par ailleurs les autres crimes commis.

  1. Sur l’idéologie qui anime le Kremlin, voir François Finck, « Quand des fictions conduisent aux crimes », 25 avril 2022.
  2. Timothy Snyder, « Russia’s genocide handbook », 8 avril 2022.

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