État de droit :
un système négociable ?

En 2023, la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration décidait de ne plus offrir d’accueil aux demandeurs d’asile s’ils étaient des hommes seuls. Cette décision censée fournir des solutions dans la gestion de l’accueil fut suspendue par le Conseil d’État, au motif que l’État belge avait des obligations légales à respecter en matière de droits humains. Pourtant, la Secrétaire d’État répliqua que sa décision « ne changerait pas », s’asseyant par conséquent sur la décision de justice, et piétinant au passage la séparation des pouvoirs, et par là même l’État de droit.

Tant pis, donc, si cette décision ne respecte pas le droit à l’accueil conféré à tous les demandeurs d’asile par la loi, comme le martèle la plus haute juridiction administrative de notre pays dans son n^o arrêt 257.300. Ainsi que l’ont rappelé le Centre d’Action Laïque et son homologue deMens.nu : « Cette tendance n’est pas neuve. Déjà, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou plus récemment en période de pandémie, nos derniers gouvernements ont opté pour une gestion verticale des crises avec l’idée que les pouvoirs judiciaire et législatif devaient baisser pavillon devant un pouvoir exécutif qui serait le seul à être efficace dans l’action. »¹ Or maintenir une société démocratique, équilibrée et solidaire repose sur le respect strict des droits humains et l’intégrité des institutions démocratiques.

Cet État de droit repose sur l’idée que la loi civile prime sur tout, par exemple sur les décisions politiques ou les prescrits religieux. Cette primauté permet à chaque citoyen d’être traité de manière identique. C’est fondamental pour éviter que notre société ne soit prise en otage par des décisions arbitraires. C’est tout aussi nécessaire pour donner la possibilité à chacun de se sentir protégé par l’État. On se situe donc au cœur du contrat social, ce concept selon lequel chaque personne participe à l’intérêt collectif, respecte l’autorité de l’État, pour autant que celui-ci la protège. In fine, ce contrat social constitue une sorte de consentement mutuel entre l’État et l’individu, afin que l’un et l’autre puissent vivre ensemble. Par conséquent, si ce pacte tacite et citoyen vient à se rompre d’un côté comme de l’autre, naît une forme de déséquilibre. Et c’est tout l’édifice social qui s’effrite. Ce respect de l’État de droit et du contrat social n’est pas uniquement un sujet d’étude dans les facultés de droit, de sciences politiques ou encore de philo. Il ne s’agit pas seulement de concepts théorisés dans des œuvres devenues des classiques comme De l’esprit des lois de Montesquieu ou bien Du contrat social de Jean-Jacques Rousseau.

Dernièrement encore, en Belgique, M^e Plasschaert, le bâtonnier (francophone) de Bruxelles, s’indignait de la remise surprise de Salah Abdeslam aux autorités françaises, sans attendre de décision définitive sur sa demande de purger ses peines en Belgique. Selon lui, la diplomatie avait ainsi supplanté une décision de justice : « Dans un État de droit digne de ce nom, même le pire des criminels a des droits. » Et de rajouter : « En sommes-nous revenus au temps où, lorsque le prince n’est pas satisfait d’une décision de justice, il s’en affranchit au lieu d’exercer une voie de recours ? Après la déplorable désinvolture dont l’État fait preuve depuis des années dans la publication des places vacantes au sein de la magistrature et des services administratifs, après la scandaleuse non-exécution de milliers de décisions de condamnation prononcées par les cours et tribunaux dans le cadre de la crise de l’asile, il faut désormais constater que quand une cour d’appel prononce, à l’issue d’un débat contradictoire, une interdiction à charge de l’État, il n’en tient pas compte. »²

Dans tous ces exemples cités, il est question de personnes, de justice, de protection ; il est question d’un État qui ne protège pas, ou plutôt d’une absence de volonté politique permettant à l’État de protéger ses citoyens. C’est dès lors toute la valeur d’égalité qui est battue en brèche, refusant à chaque citoyen d’être traité de la même manière que les autres, car l’égalité de traitement est censée avoir pour corollaire la protection contre l’arbitraire.

Ainsi, à travers l’égalité de traitement, la lutte contre l’arbitraire et le socle commun pour faire société, on constate que le respect strict de l’État de droit se fait donc l’écho des valeurs laïques. Il est dès lors absolument essentiel de restaurer la confiance envers le contrat social. Car lorsque celui-ci se fissure, lorsque le subtil équilibre entre droits et devoirs penche d’un côté, alors la tentation de se détourner de la société et d’aller chercher des réponses ailleurs est réelle.

Ajoutons que désormais, la protection de notre démocratie doit aussi être une réalité sur la Toile. François Debras, dans son dernier ouvrage Fake news. Désinformation : un enjeu de société, a démontré les ravages et les dangers de la désinformation sur Internet. Il analyse les ressorts qui y sont à l’œuvre et qui menacent directement nos démocraties : « Lorsque de fausses informations circulent et affirment, parfois quotidiennement dans notre fil d’actualité, que les représentants politiques sont des marionnettes au service de puissants et obscurs individus qui contrôlent nos vies, que le pouvoir n’est pas là où nous le croyons, que les institutions sont un théâtre… ceci érode notre confiance et remet en question la charpente institutionnelle des régimes démocratiques. Les fake news renforcent notre défiance envers les partis politiques, les journalistes, les experts, les universitaires, les scientifiques, les entreprises… Tous menteurs ? Tous pourris ? Tous incapables ? Dès lors, qui croire ? Qui dit vrai ? Qui suivre ? Et si le pouvoir n’est pas là où nous le pensons, si nos représentants sont à la solde de forces cachées, alors pourquoi aller voter ? Pourquoi respecter les institutions et les lois qu’elles promulguent ? Les fake news s’attaquent à la légitimité des institutions et se transforment en arme politique au service de récits idéologiques, de narrations alternatives qui sapent la structure institutionnelle des démocraties. »³

L’Europe ne s’y est d’ailleurs pas trompée en voulant être la première à réguler la Toile. Avec son Digital Service Act (DSA), le continent se dote en effet d’un ensemble de règles à respecter sur Internet afin que le Web cesse d’être une zone de non-droit. On peut à l’envi critiquer ces mesures – certaines jugées trop molles, d’autres trop strictes. Mais la première version de cet instrument constitue un pas en avant pour nos démocraties, car les discours extrémistes se nourrissaient de cette absence de cadre pour semer toujours davantage de haine et de discorde sur la Toile. Là aussi, l’équilibre à atteindre est subtil. Il faut évidemment renforcer la lutte contre les discours de haine, la discrimination et l’extrémisme de droite, en mettant en place des politiques d’éducation, de sensibilisation et de prévention ; et parallèlement, il convient de garantir l’exercice effectif des droits et libertés tels que le droit à la liberté d’expression, dont le blasphème, la liberté de conscience, le droit de manifester, le droit de grève ou le droit à l’objection de conscience.

Gardons constamment en tête que chaque entaille à notre État de droit participe à un détricotage sur lequel il est quasi impossible de revenir. En d’autres termes, toute brèche est définitive et fragilise à terme l’édifice de notre État de droit. Dans un contexte mondial instable, dans ce « clair-obscur où surgissent les monstres », nous devons en tant que démocrates nous montrer intraitables. Sans doute plus que jamais. Nos valeurs démocratiques sont en effet interrogées, testées et provoquées. De notre capacité à préserver les fondements de nos libertés et droits fondamentaux dépendra l’horizon que nous pourrons offrir à la société de demain. C’est une question d’intransigeance démocratique. Et de lucidité.