De la participation
à l’action
dans la double Assemblée

Loin de toute démagogie, il convient d’abord de souligner que les responsables politiques sont conscients du fossé qui se creuse entre dirigeants et dirigés. Aucun ministère ne se tient enfermé dans une tour d’ivoire. D’une part, des corps intermédiaires, syndicats en tête, sont régulièrement consultés et interviennent de façon instituée dans des conseils économiques, sociaux et environnementaux (CESE Wallonie, Brupartners pour la Région de Bruxelles-Capitale…). Outre les organisations syndicales et patronales, des groupes spécifiques (handicapés, LGBTQI+, artistes…) ou liés à des causes plus générales (écologiques, sociétales…) sont aussi consultés de manière formelle. Même l’intervention d’experts n’est jamais négligée, en dépit de l’ombre des lobbies qui plane sur elle. D’autre part, à tous les échelons de pouvoir, mais surtout à l’échelon communal, l’appel est fait à la participation citoyenne, y compris sous la forme de panels citoyens tirés au sort, il est vrai sur des sujets très limités. Sur le plan national aussi, une vaste consultation en vue des réformes institutionnelles vient d’être lancée. En même temps, des pétitions peuvent être signées et le débat sur l’éventualité de référendums d’initiative citoyenne resurgit régulièrement, malgré l’obstacle actuel de son impossibilité constitutionnelle…

La limite de toutes ces participations est d’abord et avant tout dans leur statut consultatif. La démocratie « délibérative » dépasse-t-elle le « cause toujours », unique différence avec le « ferme ta gueule » des dictatures ? Si dans le cas d’un accord entre patrons et syndicats, leur impact n’est pas loin de faire force de loi, dans tous les autres modes de participation, les recommandations ne sont pas près d’être décisives. Le dernier mot, la loi, appartient au Parlement et au gouvernement. Cela s’explique pour de nombreuses raisons : la responsabilité des citoyens consultés est presque nulle puisqu’ils n’ont pas à rendre compte des conséquences de leurs avis, leur représentativité peut toujours être mise en doute, leur compétence même n’est pas assurée… L’échec de la Convention citoyenne sur le climat, en France, dont le président Macron avait promis l’inscription dans la Constitution, en est une illustration.

La difficulté la plus flagrante apparaît autour de la mesure séduisante du tirage au sort. Il ne s’agit pas tant de rejeter a priori celui-ci sous prétexte du manque de connaissance de ses participants. L’expérience des jurys d’assises témoigne au contraire du sérieux et de la compétence acquise par ceux qui en font partie, d’autant que, s’agissant des conformités juridiques de leurs décisions, ils sont épaulés par des magistrats. Mais si la légitimité des tirés au sort reste toujours sujette à caution, c’est avant tout à cause d’obstacles internes à leur fonctionnement. En effet, la plupart d’entre eux refusent, pour divers motifs le plus souvent d’ordre privé, de participer aux conseils consultatifs. Il en résulte que les citoyens les plus militants s’y retrouvent forcément surreprésentés

Les exemples de petits comités de quartier empêchant des décisions probablement approuvées par la majorité de la population ne manquent pas. Sans doute des mesures peuvent être trouvées pour atténuer ce risque. Et bien sûr ces militants minoritaires n’ont pas toujours tort, mais leurs motivations restent éloignées de l’intérêt général, de l’opposition à une construction nouvelle aux préjugés les plus idéologiques, parfois même sous influence d’un lobby. Quoi qu’il en soit, la question subsiste : la participation sans pouvoir de décision n’est pas une action au sens politique du mot. L’action, qui engage la pluralité des citoyens, suppose une capacité d’initiative et d’initiation, autrement dit une capacité de commencer une transformation, effective et légitime, de la société.

Insistons : la démocratie est le seul régime qui reconnaît les divisions du peuple et les évolutions de la société… et qui se doit d’agir en conséquence. Mais comment ?

Les mouvements les plus récents et les plus originaux de protestation sinon de révolte populaire ont vu émerger de nombreuses tentatives de démocratie directe ou horizontale : comités de quartier, assemblées libres, ronds-points des Gilets jaunes, comités de grève, occupations de lieux symboliques comme la bourse financière Wall Street à New York… La limite de ces mouvements est à la fois temporelle (ils peinent à se poursuivre) et organisationnelle (ils peinent à se fédérer). Rare exception, Podemos en Espagne, mais qui a fini par entrer dans la logique des partis. Il n’empêche, ces mouvements constituent des expériences de prise de parole et d’organisation embryonnaire qui renouent, consciemment ou pas, avec des expériences historiques dont la plus célèbre reste celle de la Commune de Paris en 1870, écrasée dans le sang par la bourgeoisie française. Cette exemplarité de la tentative « communale » se justifie par son fonctionnement démocratique : la Commune regroupait des délégués issus d’assemblées des quartiers, des métiers, des femmes, des écoles, des soldats… Surtout, ces délégués étaient révocables et désignés pour des mandats précis et limités dans le temps. Ainsi, l’abus de pouvoir d’un représentant était évité. Signalons aussi que des aides compensatoires étaient prévues pour le temps pris à l’action. Ce qui ouvre un autre débat, celui du revenu de base inconditionnel ou de la semaine de quatre jours…

Aucune solution miracle ne permet de dépasser la crise de la représentation. La durée éphémère de ces expériences de démocratie communale, semi-directe, s’explique par des causes historiques qui tiennent autant aux oppositions violentes des détenteurs du pouvoir qu’aux difficultés à coordonner les efforts des délégués et des assemblées qui les ont désignés. Le danger d’anarchisme guette la solution « pure » de l’Assemblée des assemblées. Mais cela signifie-t-il qu’aucune issue n’est possible ?