La neutralité :
un concept à (re)définir

Épisode 1 : La neutralité, kézako ?

Il est un fait que la question de la neutralité prend une place importante dans le débat public en Belgique francophone ces dernières années, notamment sur le point sensible du port des signes convictionnels par les agents du service public. Cette problématique, qui n’est pas neuve, clive le monde politique et une partie de l’opinion publique autour du concept de la neutralité de l’État belge et des institutions qui se réclament de cette neutralité. Bien souvent, l’on ne peut que constater qu’une maîtrise approximative de ce que recouvre cette notion.

Il faut constater également que lorsqu’il est question de neutralité, cette dernière est le plus souvent abordée par le prisme des implications pratiques du concept – qu’est-ce qu’une action neutre, une attitude neutre ou une apparence neutre ? – ou alors sous le prisme de son existence, de son inexistence ou de son impossibilité pratique. Or, si l’on souhaite remettre en question ces aspects de la neutralité, il est impératif de définir conceptuellement ce que recouvre ce mot de neutralité au-delà de l’usage courant et parfois abusif qui en est fait.

La neutralité est un concept tout-terrain, il est utilisé dans différents domaines académiques de l’éthique aux sciences sociales, de la philosophie à la politique, dans le domaine de l’éducation ou celui du droit ou encore dans les sciences dites exactes. Pour sortir du piège de la définition par l’exemple et la qualification des attitudes « neutres » dans tel ou tel domaine, je propose de considérer la neutralité comme la qualité de ce qui ne produit pas d’effet¹.

La première implication de cette proposition de définition est que la neutralité absolue, c’est-à-dire l’absence totale d’effet produit par quelqu’un ou quelque chose, est pratiquement² impossible. En ce sens, je rejoins Jean Jaurès lorsqu’il affirmait en 1908 : « En fait, il n’y a que le néant qui soit neutre »³. En fait, tout produit des effets. On pourrait donc en conclure – trop rapidement selon moi – que puisque la neutralité absolue est impossible, par conséquent la neutralité n’existe pas. Le concept serait donc disqualifié. Il me semble important d’objecter à cela que si la neutralité absolue n’existe pas, nous pouvons considérer que la qualité de la neutralité peut être considérée dans une perspective relative et graduelle, c’est-à-dire comme plus ou moins neutre ou, comme produisant plus ou moins d’effets. Il apparaît donc essentiel de faire preuve de nuance lorsque l’on manipule le concept.

La deuxième implication de cette définition est que la neutralité est contextuelle. En effet, en fonction de l’environnement certains objets ou certaines actions vont apparaître comme étant « neutres » alors que dans d’autres contextes cela ne sera pas le cas. À titre d’exemple, l’on peut imaginer que si les conventions sociales impliquent de s’habiller de manière sombre à des funérailles, venir vêtu de noir sera perçu comme neutre car ne produira pas d’effet particulier. En revanche, venir habillé avec des couleurs très vives produira davantage d’effets et sera par conséquent considéré comme moins neutre. Il convient donc de prendre la mesure du caractère mouvant ou évolutif de la neutralité dans la perspective ou la mesure des effets produits peut s’avérer complexe à évaluer en fonction des circonstances.

Il apparaît dès lors qu’il faut considérer la neutralité à la fois comme une intention de réduire des effets et par conséquent comme un processus de neutralisation des effets que l’on considérerait comme indésirables. D’une certaine manière, l’on peut donc affirmer que la neutralité sur le plan de l’action humaine est à a fois un engagement envers la réduction des effets et un désengagement quant à la production desdits effets.

Après cet essai de définition conceptuelle, nous nous concentrerons ici essentiellement sur les implications sociétales du concept notamment dans les domaines de l’éducation, des soins de santé ou des services publics en général. Sans rentrer dans les spécificités propres à chaque domaine, nous pouvons tirer quelques convergences quant à la mise en pratique du concept de neutralité. Il apparaît nécessaire de considérer que ce concept va s’appliquer à plusieurs entités de façon différenciée : les institutions publiques⁴, les agents de ces institutions et les usagers.

Premièrement, intéressons-nous à la question de l’intention c’est-à-dire la réponse à la question : « Pourquoi ? » Pour quelles raisons la neutralité est-elle importante dans ce domaine et quels sont ses objectifs ? Synthétiquement, l’on peut considérer que l’exigence de neutralité s’applique aux institutions publiques et par extension aux agents qui agissent en leur nom. En limitant les effets des actions des institutions et de leurs agents, elle vise à garantir principalement et principiellement : l’égalité de traitement des usagers, l’autonomie et l’égalité dans l’exercice des droits et libertés des usagers.

Cette limitation ou neutralisation partielle des effets des actions imposées aux agents qui agissent au nom des institutions publiques se fonde sur la relation asymétrique qui existe entre les personnes qui détiennent un pouvoir ou une autorité – réelle ou symbolique – et les personnes qui y sont soumises ou qui en dépendent. De la même manière, la vulnérabilité de certains usagers justifie une neutralisation de certains effets potentiels produits par actes des agents. La neutralité dans ce contexte est donc tout sauf l’absence de valeurs mais un outil au service de valeurs. Elle s’inscrit donc dans un cadre de garantie des droits et libertés des usagers et un rééquilibrage d’un rapport d’autorité ou de domination qu’exerce un agent au nom d’une institution.

Deuxièmement, attardons-nous sur la question complexe du processus de neutralisation, c’est-à-dire au « comment » : comment assurer la réduction des effets jugés indésirables dans l’examen du « pourquoi » ? Sans doute est-il opportun de commencer par déterminer les effets qui pourraient être considérés comme indésirables et donc à neutraliser. Pour ce faire, il apparaît pertinent de renverser la perspective et de considérer ce qui est en jeu : l’égalité dans l’exercice des droits et libertés des usagers. Il est donc essentiel de considérer que la question de la liberté de l’institution et de ses agents est secondaire dans le cas qui nous occupe. Il convient donc de lire la relation à l’aune de l’asymétrie⁵ qui implique une modération de la liberté – notamment en ce qui concerne l’expression d’une identité qu’elle soit convictionnelle ou autre – de la partie dépositaire de l’autorité, symbolique ou effective. Ce que la neutralité vise à garantir est donc bien l’autonomie et le traitement égalitaire des usagers.

Considérons par exemple qu’un enseignant soit quelqu’un d’impatient et colérique. Ces deux traits de caractère, constitutifs de l’identité de la personne, produisent des effets négatifs sur le processus d’enseignement. Il apparaît évident qu’il sera considéré comme acceptable de demander à cet enseignant de « neutraliser » ces traits de caractère dans le cadre de ses fonctions afin de ne pas entraver l’apprentissage et le développement de l’autonomie de ses élèves. Partant, nous pouvons postuler que d’autres effets produits par des caractéristiques identitaires d’agents institutionnels peuvent entraver l’autonomie et l’égalité dans l’exercice des droits et libertés des usagers. L’agent doit donc neutraliser certains aspects – qu’il convient de définir – de sa personnalité dans le cadre de ses fonctions.

Les convictions – philosophiques, politiques ou religieuses⁶ – doivent-elles être neutralisées pour les institutions et les agents ? S’il apparaît plus évident d’appliquer une neutralité à des institutions⁷, la question de la neutralité appliquée aux agents agissant dans le cadre d’institutions dites neutres est une problématique plus complexe sur le plan de la praticabilité. S’il est souvent convenu de distinguer la neutralité d’apparence de celle des propos et de celle des actes, cette distinction apparaît inopportune car les propos – le fait de parler et de prendre la parole ou de s’exprimer verbalement – peuvent être assimilés à des actes. Le langage étant par nature performatif, les propos ont des effets sur le monde.