Une justice aveugle
face aux biais genrés

En Belgique, 1 ménage sur 10 est monoparental et les femmes représentent 83 % des chef.fe.s de ce genre de familles, beaucoup plus à risque de se retrouver sous le seuil de pauvreté³. Lorsque des parents se séparent, dans la majorité des situations, c’est l’hébergement principal chez l’un des deux parents qui sera décidé, avec une prédominance de 79 % des mères exercent ce type d’hébergement⁴. Dans ces cas de figure, les parents peuvent prétendre au paiement d’une contribution alimentaire, soit une somme d’argent versée mensuellement par l’autre parent pour couvrir l’entretien, l’éducation et l’hébergement des enfants.

Face à ces chiffres, le constat est clair : les mères sont davantage dans des situations leur permettant de faire appel à des contributions alimentaires. Mais malheureusement, elles sont désavantagées tant sur le plan de la détermination du montant que sur celui des non-paiements.

Commençons par la définition du montant dans lequel la ou le juge tiendra compte des revenus de chacun des parents, des besoins des enfants, des modalités d’hébergement mises en place ainsi que des montants des allocations familiales. Cette méthode de calcul de la contribution alimentaire entre parents est réputée objective, mais dans les faits, elle entraîne des inégalités entre les femmes et les hommes.

Tout d’abord, la contribution en nature, à savoir la valorisation financière du temps d’hébergement passé chez chaque parent, implique de manière très abstraite que chacun, durant sa période d’hébergement, participe financièrement de la même manière à l’éducation des enfants communs. Ce qui n’est pas réaliste.

En effet, dans l’hypothèse d’un hébergement principal chez la mère et secondaire chez le père à concurrence d’un week-end sur deux, une contribution en nature sera calculée au prorata du temps passé, impliquant dès lors que ce prorata tiendra compte d’un pourcentage de frais médicaux ordinaires, par exemple, ou d’achat de vêtements, ce qui est en réalité uniquement supporté par le parent hébergeant principalement l’enfant.

Certains tribunaux prennent toutefois cela en considération, comme la cour d’appel de Bruxelles qui, dans un arrêt en 2016, a estimé que « la contribution en nature du père ne se mesure pas nécessairement par la même fraction que le temps que l’enfant passe chez lui, dès lors que le parent qui exerce l’hébergement principal supporte de nombreux frais qui ne sont pas directement liés à l’hébergement ». Ce raisonnement est également appliqué par les cours et tribunaux montois depuis de nombreuses années.

Dans certains cas, qui ont tendance à se multiplier dans certaines juridictions, la ou le juge ne tient plus toujours compte de la capacité contributive des parents, pourtant inscrite dans la loi. Ce qui peut pénaliser celui dont la rémunération est la plus basse – dans la plupart des cas, la femme. « Dans un jugement récent, la juge n’a pas tenu compte de cette capacité contributive alors que mon ex-conjoint possède un salaire presque trois fois plus élevé que le mien. Face à mon étonnement, mon avocate m’a avoué qu’elle était de plus en plus confrontée à ce type de jugement.

Par le passé, j’ai également eu une juge qui estimait que, vu mes études universitaires, je devrais gagner 2 500 €, alors qu’à l’époque, j’en gagnais 2 000. Elle a appliqué cette capacité contributive ne correspondant pas à la réalité, ce qui est là encore pénalisant », déplore une plaignante.

Au-delà du calcul, le non-paiement de cette contribution semble être un enjeu incluant une dimension de genre. Il est difficile de contraindre un parent à payer une contribution alimentaire sans passer par la justice, ce qui entraîne des frais, parfois considérables. Lorsqu’un parent est contraint de payer une contribution alimentaire, il faut encore qu’elle ou il s’exécute, et ce n’est malheureusement souvent pas le cas. Le Service des créances alimentaires (SECAL) a été créé en 2003 pour récupérer les arriérés de contributions alimentaires. Une mère qui ne recevrait pas la contribution due par le père de ses enfants peut donc en demander le paiement au SECAL, à charge pour ce dernier de se retourner ensuite contre le père. Deux plafonds limitent toutefois l’efficacité de ce système : les revenus du créancier ne peuvent pas être trop élevés et le montant de l’avance sur contribution alimentaire est plafonné à 175 €.

Tout cela constitue des obstacles qui sont préjudiciables pour les femmes et les familles monoparentales. Cette somme d’argent, qui peut représenter une part importante du budget des familles, n’est donc pas neutre du point de vue du genre. « Si le montant de la contribution alimentaire est insuffisant, ou qu’elle n’est pas payée de manière régulière, l’égalité entre les femmes et les hommes est mise en péril⁵. »

Ces exemples démontrent que les systèmes légaux et judiciaires actuels ne permettent que très rarement de contrer les inégalités de genre et nous devons bien admettre que le constat est malheureusement identique dans d’autres sphères : en droit du travail, dans la lutte contre les violences faites aux femmes, etc. Les prises de conscience se multiplient, mais le chemin à parcourir reste long.

Plusieurs universités en Australie, en Irlande ou encore en Angleterre ont travaillé sur la réécriture de décisions de justice en adoptant une perspective féministe qui remet en question la « neutralité » de la législation et des juges. Leur approche tend à souligner les rapports de force sous-jacents à la création puis à l’application du droit en contextualisant les parties afin de se baser sur l’expérience des femmes et non d’une personne raisonnable abstraite avec pour objectif de promouvoir une égalité substantielle du droit. Les bilans de leurs travaux démontrent que ces « juges » féministes arrivent à des conclusions parfois différentes de celles des juges majoritairement masculins.

Toutes ces recherches insistent sur les choix philosophiques, moraux et techniques dissimulés sous la logique juridique, qui reflètent souvent une perspective conservatrice et patriarcale. Appliquées en Belgique, elles permettraient très certainement d’éclairer des constats encore trop présents d’inégalités.

Pour conclure, la justice a la mission démocratique d’assurer l’équité et l’égalité de toutes et tous. Dans une société où les inégalités basées sur le genre sont objectivées, la justice a ainsi de facto pour objectif de les prendre en considération et de les réduire. Les juges ont la responsabilité de lutter contre ces inégalités en tenant compte des stéréotypes de genre et des biais inconscients qui peuvent influencer leurs décisions. Ils et elles devraient être davantage conscientisé.e.s et formé.e.s à ces facteurs discriminants afin de les atténuer, au même titre que la situation familiale dans la contextualisation de chaque cas. En 2023, aucune sphère de la société ne peut plus faire l’impasse sur les réalités sociologiques des femmes et les dynamiques de genre.