Libres, ensemble
Quand l’Arizona ne veut pas,
on ne peut pas (s’associer)
Mehdi Toukabri · Journaliste
avec l’aide d’Anaïs Pire · Juriste
Mise en ligne le 22 janvier 2026
Un avant-projet de loi du Ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin (MR), vise à interdire des organisations considérées comme extrémistes ou radicales et constituant une menace grave pour la sécurité nationale. L’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH) et différentes organisations de la société civile, dont le Centre d’Action Laïque, tirent la sonnette d’alarme : pour eux, il y a urgence d’abandonner le projet, portant atteinte à la liberté d’association et d’expression.
Photo © Andrii Yalanskyi/Shutterstock
« Siamo tutti antifascisti ! » ou autre « Free, free Palestine ! » résonnent en ce 19 septembre 2025 sur la place liégeoise du 20-Août. Plus de 400 manifestants issus de différents collectifs de lutte locaux (étudiant, antifasciste et propalestinien) s’y sont donnés rendez-vous pour dénoncer la tenue d’une soirée du Mouvement Réformateur (MR) qu’ils jugent en voie de glissement vers l’extrême droite. Cette soirée honorait doublement l’homme politique libéral Jean Gol : les 30 ans de sa disparition et les 20 ans d’existence du centre d’étude libéral portant son nom. Les réactions des membres du MR présents lors de l’événement ne se sont pas fait attendre. Ils dénoncent la violence des manifestants, surtout celle des Antifascistes. Georges-Louis Bouchez, député fédéral et président du MR, parti membre du gouvernement fédéral questionne en ce sens le ministre MR de l’intérieur, une semaine après les faits, à la Chambre des Représentants : « un rassemblement des organisations de jeunesse de gauche a dégénéré avec des bagarres […]. Nous ne souhaitons pas interdire la liberté d’expression. Mais pour la préserver, il faut interdire la violence. Il n’y a aucun compromis à avoir à l’égard des organisations violentes, d’extrême gauche ou d’extrême droite. Les Pays-Bas, l’Allemagne et la France ont pris des dispositions contre les Antifas, car ils militent pour la révolte, contre l’ordre public et non pour les droits sociaux. Comment comptez-vous intervenir ? » Ce à quoi répond le ministre de l’intérieur : « En ce qui concerne l’interdiction du mouvement Antifa, j’ai présenté au Conseil des ministres un avant-projet de loi prévoyant l’instauration d’un cadre légal spécifique et adapté. Il permettra de mettre fin aux activités d’organisations et de personnes constituant une menace sérieuse et actuelle pour l’ordre public et la sécurité. »
Dissolution administrative d’inspiration française
L’avant-projet de loi d’initiative libérale largement est de façon frappante contesté par un éminent libéral néerlandophones, Paul Van Tigchelt, ancien patron de l’OCAM, ex-ministre de la Justice et siégeant dans l’opposition : « On souhaite interdire (le mouvement) Antifa sur base d’un projet de loi visant à conférer au gouvernement le pouvoir d’interdire une association. Donner ce pouvoir à l’exécutif est inacceptable dans un État de droit. Dans un État de droit, c’est à un juge qu’il appartient d’interdire des associations […]. » Et le parlementaire fédéral Open-VLD de conclure : « (L’)Antifa(scisme) n’est d’ailleurs pas une association, c’est une idéologie et on ne peut pas interdire une idéologie. »
Selon le président du MR, Georges-Louis Bouchez, il est indispensable de prendre des mesures contre les Antifas, « car ils militent pour la révolte, contre l’ordre public et non pour les droits sociaux. »
Photo © Alexandros Michailidis/Shutterstock
Pour Bernard Quintin, aucune idéologie n’est visée par l’avant-projet de loi qu’il nomme « Samidoun », organisation propalestinienne considérée comme terroriste par plusieurs pays européens et également dans le viseur du gouvernement belge Arizona. L’idéologie antifasciste ne serait pas visée non plus. Malgré une importante levée de bouclier à l’encontre de son texte, il juge important de l’adopter afin de « protéger notre société du radicalisme et de l’entrisme ». Le tout, assure-t-il, sans contournement du rôle de la justice, actuellement en charge de la décision de dissoudre tout groupement. « Il y a une nécessité de réaliser cette initiative par l’évolution de la société, ainsi que par l’évolution de la menace. Il existe des éléments (de dissolution) dans le corpus légal actuel, mais le constat est qu’il ne nous donne pas les outils nécessaires pour agir efficacement contre l’évolution de ce type de menace. Et donc, nous nous sommes, tout simplement, inspirés des exemples allemands et français : passer par une voie administrative, préalable à la voie judiciaire. »
Les formes de dissolutions existantes en France et en Belgique :
- En France, la dissolution d’association ou de groupement de fait, peut-être décidée soit par voie judiciaire, soit par voie administrative. Pour cette dernière forme de dissolution, la loi prévoit que « sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens. »
- En Belgique, actuellement, seule la voie de dissolution judiciaire existe.
Une criminalisation et une pénalisation politique des mouvements de lutte
Outre-Quiévrain, plusieurs groupements de fait ont été visés par une dissolution administrative. C’est le cas de la Jeune Garde, organisation antifasciste française, créée en janvier 2018 par le député du Vaucluse, Raphaël Arnault (LFI). « A Lyon, il y avait cinq locaux d’extrême-droite : des néo-nazis, des néo-fascistes, des pétainistes, des royalistes, etc. Toute la faune et la flore de l’extrême-droite radicale s’y concentrait et Lyon devenait d’ailleurs une plaque tournante au niveau européen. Il y régnait un lot de violences quotidiennes avec des attaques racistes et homophobes. La Jeune Garde, c’était simplement une réponse donnée à la fois d’un point de vue de notre propre autodéfense dans les manifestations, dans les rassemblements, etc. Mais également une riposte antifasciste plus large et unitaire, avec toute la gauche. » Le 12 juin 2025, le couperet tombe : La Jeune Garde est dissoute. Le décret adopté en conseil des ministres à l’initiative du ministre de l’intérieur français de l’époque, Bruno Retailleau (LR), actionne le mécanisme de dissolution à l’encontre de la Jeune Garde sur base de provocation à des agissements violents.
Un non-sens selon l’antifasciste lyonnais car la violence utilisée n’était que de la légitime défense. « Aujourd’hui, on a une baisse assez flagrante des violences de l’extrême droite à Lyon alors qu’encore une fois, au moment où la Jeune Garde a été créée, il y en avait énormément. C’est plutôt que nous sommes venus « encaisser » des violences de l’extrême droite qui, jusqu’ici, étaient sans réponse et qui visaient des personnes qui n’avaient rien demandé. » Et le jeune homme de poursuivre. « On a été dissous car il y a des victoires très fortes de l’extrême droite partout dans le pays. Ce n’est pas un hasard. C’est à cause de notre bilan antifasciste victorieux que nous sommes attaqués. Ce retournement de la question de la violence en politique sur les antifascistes, c’est un contresens historique, lorsque dans un même temps, on est capable de panthéoniser des personnages comme Missak Manouchian, antifasciste notoire. » Le but de la dissolution de la Jeune Garde, « c’est avant tout d’abimer, d’écorner l’antifascisme. » Désormais, toute « association qui viendrait prendre position contre l’extrême droite ne serait évidemment pas dissoute dans la minute, mais en tout cas, pourrait s’attirer les foudres » de l’exécutif. « C’est déjà un peu le cas d’ailleurs et ce ne serait vraiment pas bon pour l’ensemble de la lutte », conclut le trentenaire.
Raphaël Arnault, député LFI et leader de la Jeune Garde, est résolu à ce que son groupe de lutte antifasciste soit réhabilité par le Conseil d’Etat français.
© Etienne Gatheron
Un effet dissuasif malgré la réhabilitation
Actuellement en pleine procédure d’annulation de leur interdiction devant le Conseil d’Etat français, (seule voie de recours possible contre une dissolution administrative, NDLR), la Jeune Garde a choisi comme conseil, Me Aïnoha Pascual. Ce choix ne s’est pas opéré par hasard. Cette avocate avait défendu avec succès le mouvement écologiste radical les Soulèvements de la Terre (SDLT) qui avait été frappé comme la Jeune Garde d’une décision de dissolution par le gouvernement. Me Aïnoha Pascual a pu obtenir devant le Conseil d’Etat la levée de la dissolution prononcée en juin 2023.
De fait, lorsque Gérald Darminin (Renaissance), ministre de l’intérieur en 2023 prononce l’interdiction des SDLT, « il y avait un grief politique », commence Camille, conseiller juridique aux SDLT. « Ce qui nous a été reproché, c’était une incitation à la violence et à la dégradation à l’encontre de matériels (les méga-bassines de Sainte-Soline). » Lors d’une grande manifestation durement réprimée par les forces de l’ordre françaises en mars 2023, On a vu la dissolution comme étant un autre outil sournois (…) qui aurait permis une répression assez extensive des militances qui pourraient se rapprocher de notre format de lutte. Ce qu’il s’est passé politiquement, c’est de faire des SDLT un exemple et de marteler le message qu’il n’est pas possible de se faire l’écho de l’action de désobéissance civile et de désarmement impunément. » Par cette dissolution, Camille précise qu’une criminalisation de l’idéologie écologiste radicale est en cours. Et le juriste de souligner : « l’interdiction du groupe n’a en rien altéré la combativité de la lutte, mais elle a clairement impacté les modes d’action. » Un effet dissuasif clair, sorte d’épée de Damoclès permanente, que la réhabilitation des SDLT par le Conseil d’Etat français ne permet pas d’effacer.
Un nuage de gaz lacrymogène flotte au dessus des manifestants lors de la mobilisation internationale contre les mégabasines à Sainte-Soline, en mars 2023 à l’initiative des soulèvements de la Terre. La manifestation fut très violemment réprimée par les forces de l’ordre.
© WILDAGAB/Shutterstock
Les mouvements écologistes et antifascistes belges inquiets
Une réalité française dénoncée dans l’Hexagone, mais également au plat pays lorsqu’il s’agit de l’avant-projet de loi du ministre de l’intérieur. En effet, l’IFDH pointe dans son avis « Interdire des organisations radicales : un projet contraire aux droits fondamentaux », qu’une interdiction concernant des « activités, des lieux ou des biens d’une organisation, mais aussi l’utilisation de symboles ou de slogans », risque d’engendrer un « effet dissuasif généralisé sur l’exercice » des droits de s’associer et de s’exprimer. Pour Bernard Quintin, « la liberté d’expression est absolument fondamentale, mais elle reste encadrée par la loi. Une fois qu’on exprime quelque chose, il faut que ces propos ne soient ni racistes, ni homophobes, ni antisémites, ni xénophobes, ce qui est déjà prévus dans la loi. » Et le ministre de rajouter : « ni que ces propos ne contribuent à saper les fondamentaux de nos démocraties. On appelle ça la démocratie libérale. »
Monsieur Y est membre de Code Rouge, un mouvement transnational écologiste de désobéissance civile visé par l’avant-projet de loi. Selon lui, il est absurde de dire qu’on ne s’attaque pas à une idéologie, tout en visant spécifiquement des slogans. « Evidemment que ce projet s’attaque à des idées, à des pratiques. Il s’attaque, en fait, à l’opposition politique qui fait peur au gouvernement : c’est-à-dire à des mouvements sociaux qui sont organisés hors du cadre classique de la concertation sociale. Lorsque l’on vous dit qu’il faut prendre des mesures par rapport au mouvement antifasciste, une question évidente se pose : à quoi le mouvement antifasciste s’oppose-t-il ? Au fascisme. Je pense qu’on se trouve ici clairement dans un processus de criminalisation des mouvements d’opposition générale et que cette réalité s’ancre au sein d’une offensive autoritaire et sécuritaire. »
Et pourtant, en bon ancien diplomate, le ministre Quintin tente d’apaiser ses contradicteurs. « Je les rassure en leur disant que d’abord, je les écoute et que je tiens compte des avis qui sont donnés, en ce compris de celui de l’IFDH car certains points soulevés ne sont pas inintéressants pour adapter l’avant-projet. Je les rassure aussi et surtout sur le fait que j’attends l’avis du Conseil d’État. »
Bernard Quintin tente de rassurer les opposants à son avant-projet de loi en affirmant qu’il tiendra compte des différents avis rendus, dont celui, très sévère, du Conseil d’Etat rendu le 31 décembre 2025.
© Belgian Presidency of the Council of the European Union / Julien Nizet
Un avis rendu le 31 décembre 2025 dont la sévérité est sans appel. Non seulement, la définition des actes pouvant donner lieu à une sanction sont trop vagues pour permettre aux citoyens de savoir s’ils adoptent un comportement punissable. En outre, l’interdiction administrative définitive d’une association est jugée tout simplement disproportionnée, ce pouvoir devant rester entre les mains des cours et tribunaux. Le Conseil d’Etat observe également que le texte serait contraire à liberté d’association protégée par l’article 27 de la Constitution qui interdit toute mesure préventive dans l’exercice de ce droit. En d’autres mots, le Conseil d’Etat confirme sans ambiguïté les critiques formulées par la FIDH et de nombreuses associations de la société civile.
Ces dernières ne désarment pas puisqu’à l’heure d’écrire ces lignes, plusieurs manifestations sont prévues dans le but d’inciter le gouvernement à abandonner définitivement l’avant-projet de loi du ministre Quintin.
Partager cette page sur :
