Quand les lanceuses d’alerte prêchent
dans le désert

Dans un entretien accordé au magazine Axelle, elles décrivent l’omerta qui régnait à l’APD : « Personne à l’APD n’a voulu bouger. Et pire, l’un des dirigeants s’est opposé à toute action de ce type », dénonce Alexandra Jaspar. « Tout le monde nous fait taire au sein de l’APD. On a vécu – et je continue à vivre, d’ailleurs – un musellement en interne », ajoute Charlotte Dereppe. Cette dernière avait déposé, en septembre 2021, une demande d’intervention psychosociale formelle pour faits de harcèlement moral. Avant cela, elle avait introduit, avec Alexandra Jaspar, une première plainte faisant état d’un risque psychosocial collectif à l’APD. En novembre dernier, Charlotte Dereppe était informée qu’une procédure de levée de mandat pour fautes graves était en cours. Que lui reproche-t-on ? Principalement ses absences physiques (elle y participait par écrit) au comité de direction depuis mars 2020. Une absence qu’elle justifie en évoquant des violences verbales subies lors de réunions et une non-prise en compte systématique de ses avis. On lui reproche aussi de ne pas être claire sur ses motifs d’absence, alors qu’elle était en congé de maternité. Dans un document émis par la Chambre égrenant les griefs à son encontre, on apprend qu’elle était d’accord pour participer à nouveau aux réunions du DirCo si elle était autorisée à enregistrer les échanges, ce qui lui a été refusé.

Dans un courrier daté du 7 mars 2022 émanant d’un cabinet d’avocats bruxellois qu’a consulté le Parlement, les possibilités de recours qui pourraient être introduits par Charlotte Dereppe en cas de licenciement sont étudiées, ainsi que les répercussions pour l’État si sa responsabilité devait être engagée. Le cabinet s’est penché sur trois dispositions : la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d’une atteinte suspectée à l’intégrité au sein d’une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel ; la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ; et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux lanceurs d’alerte. Dans ses conclusions, le cabinet estime que la loi de 2013 ne semble pas protéger la directrice, « car non seulement l’APD n’entre pas dans son champ d’application, mais aussi les procédures qui y sont prescrites n’ont pas été suivies ». « En revanche, souligne-t-il, nous pensons que la directrice pourrait être protégée par la directive et la jurisprudence de la CEDH, si la Chambre souhaitait la sanctionner du fait de ses déclarations publiques. » Toutefois, cette protection ne s’appliquerait pas dans le cas où la Chambre serait « capable d’établir que les sanctions résultent en réalité d’actes qui ne sont pas liés aux dénonciations ».

Outre ces éléments de nature juridique, la Chambre « risquerait également d’être critiquée dans l’opinion publique si celle-ci estimait que la Chambre a démis la directrice du service de première ligne de ses fonctions en raison de son rôle de lanceuse d’alerte ». Pour éviter toute condamnation de l’État belge, le cabinet recommande de ne pas qualifier les manquements de telle sorte qu’ils seraient étroitement liés à la plainte (pour harcèlement) qu’elle a déposée. Enfin, la directrice pourrait se raccrocher à la directive européenne du 23 octobre 2017 destinée à protéger les lanceurs d’alertes. La disposition aurait dû être transposée dans la législation belge avant le 17 décembre, mais cela n’a pas encore été fait. Elle n’en reste pas moins applicable.