Dissoudre la société civile

Au cœur de l’été 2025, le ministre de l’Intérieur a communiqué son intention de confier au gouvernement le pouvoir de prononcer des interdictions multiples et variées à l’encontre d’organisations de la société civile qui, à son estime, représentent une menace grave et actuelle pour la sécurité nationale. Sont notamment ciblés les groupes et associations qui, toujours selon lui, encouragent l’extrémisme, le radicalisme ou le terrorisme. Par arrêté royal, les groupes ou associations se verraient alors prohiber certaines activités collectives ou publiques, l’usage de symboles, slogans ou moyens de communication, ou se verraient encore ordonner la fermeture de certains lieux ou le gel de certains avoirs. De lourdes sanctions pénales sont prévues pour les contrevenants à ces injonctions administratives. L’Institut fédéral pour les droits humains nous apprend aussi, dans son avis sévère contre l’avant-projet de loi³, qu’à terme, il « pourrait permettre la création progressive d’une liste de termes et slogans dont l’utilisation serait interdite pour l’ensemble de la population ».

Semblant tout droit sorti d’une dystopie, le procédé est un modèle d’atteinte à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. Il confie au gouvernement un véritable droit de censure préalable à l’encontre des opposants politiques. Quelques éléments parmi d’autres permettent d’attester du caractère inutile, arbitraire et dangereux du dessein du ministre de l’Intérieur: quelle est son ambition réelle, alors que les juges disposent déjà d’outils pour dissoudre les personnes morales ou pour sanctionner les personnes physiques qui ont commis des infractions, dans le cadre d’un procès équitable? Quelle autocensure cet arsenal générera-t-il dans la société civile, dès lors que la loi ne définit pas les faits « extrémistes », « radicaux » ou « favorisant le terrorisme » et laisse au ministre de l’Intérieur le pouvoir imprévisible et arbitraire de qualifier les organisations menaçantes? Comment concevoir qu’un gouvernement démocratique puisse édicter de telles interdictions à l’égard de partis politiques ou de syndicats, au motif que ceux-ci seraient « détournés » de leur « objectif réel » aux yeux du ministre de l’Intérieur?

Dans La Libre du 11 octobre 2025, le ministre de l’Intérieur s’interroge: « Je me pose cette question tous les soirs: suis-je certain de ne pas contribuer à mettre en place un État sécuritaire? » Poser la question, c’est y répondre.